Les Présidents Cazes et Zorgniotti ont œuvré pour que la CNCC et le CSOEC soient chargés conjointement par l'IFAC de produire la version française officielle du "Code of Ethics" préparé par l'IESBA, révisé en juillet 2009.

La Caisse Autonome de Retraites et de Prévoyance des Vétérinaires (CARPV) de Paris fait appel aux experts-comptables dans le cadre d’un marché public à procédure adaptée. L’objet du marché concerne la réalisation de 36 fiches de procédure interne dans le cadre d’un référentiel de contrôle interne. La date de fin de l’appel d’offres est fixée au 20 septembre. L’exécution du marché se déroulera sur trois mois à partir du 11 octobre 2010. Les candidats devront répondre en se référant au « Règlement de consultation ».

Le Conseil Supérieur lance l'Observatoire cotation-notation des entreprises. Deux raisons de s'y connecter : la cotation-notation conditionne l'accès au financement des entreprises et désormais, toute entreprise peut demander sa cotation-notation auprès de son établissement bancaire (loi Brunel)

Participez à cette enquête en téléchargeant le questionnaire

Le Conseil Supérieur a adopté, lors de sa session du 7 juillet 2010, un nouveau référentiel normatif et déontologique des missions de l'expert-comptable conforme aux pratiques internationales.

Le Conseil Supérieur a signé, le 23 juin dernier en présence d'Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation, une convention de partenariat avec l'ANCV, Agence Nationale pour les Chèques-Vacances.

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La loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée a été publiée au journal officiel du 16 juin. Cette loi crée un statut visant à permettre aux entrepreneurs individuels de créer un patrimoine professionnel distinct de son patrimoine personnel, sans devoir pour autant créer une société.

Le Conseil Supérieur vous invite à vous rendre sur le site Info RSI et à nous adresser les dossiers des entreprises clientes qui présentent des dysfonctionnements

Les avocats et les experts-comptables souhaitent que leurs clients puissent bénéficier des avantages apportés par leurs deux professions réglementées. Elles entendent en conséquence explorer ensemble les voies d’une collaboration sereine et efficace dans le respect des spécificités de chacune des professions.

Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la consommation et Joseph Zorgniotti, président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, ont souhaité s’associer pour la création du site InfoEIRL, dédié au projet de nouveau statut pour les entrepreneurs individuels.

Le 30 avril 2010, Oséo et le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables ont organisé une conférence de presse en présence d'Hervé Novelli,secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, de Tourisme et des Services et de la Consommation.

A l’initiative du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, l’ensemble des structures comptables spécialisées en matière agricole s'est fédéré, le 13 avril 2010, autour de Bruno Le Maire, ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, pour proposer un plan d’actions au service de la filière laitière.

Le Conseil Supérieur a approuvé, lors de sa séance du 31 mars 2010, la réécriture de la norme professionnelle visant à lutter contre le blanchiment de capitaux