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F.Mitterrand, J.Zorgniotti, H.Novelli
Un nouveau protocole pour le développement du mécénat culturel
Le 3 février 2010, au salon des Entrepreneurs, le ministère de la Culture et de la Communication et le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables ont signé un nouveau protocole pour le développement du mécénat culturel

Téléchargez le nouvel outil de simulation auto-entrepreneur libéral 2010
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Marchés publics: mieux répondre aux appels d’offres et aux MAPA
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Téléchargez « Le Guide des Bonnes Pratiques » - Circulaire d’application du 29 décembre 2009 offert par Le Groupe Moniteur
10e Trophée de la Qualité des Informations environnementales et sociales
10e Trophée de la Qualité des Informations environnementales et sociales
Rendez-vous le jeudi 11 février à partir de 17h au Conseil Supérieur pour la cérémonie de remise des trophées
Loi de finances et actualité fiscale
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Visionnez la conférence du mercredi 13 janvier 2010
La Déclaration Européenne de Services (DES)
La Déclaration Européenne de Services (DES)
Un état récapitulatif des clients communautaires auxquels sont fournis des services fait l’objet d’un modèle inspiré de celui de la Déclaration d’échanges de biens. Les DES sont collectées par l’administration des douanes, mais c’est la DGFiP qui en assure le contrôle.
La Contribution Economique Territoriale des BNC employant moins de 5 salariés
La Contribution Economique Territoriale des BNC employant moins de 5 salariés
Le 20 décembre 2009, le Conseil constitutionnel a censuré, comme contraire au principe d'égalité devant les charges publiques, le régime dérogatoire de contribution économique territoriale pour les BNC à l'IR, réalisant moins de 500 000 euros de chiffre d'affaires et employant moins de 5 salariés.
Roue de la relance
La Roue de la Relance, un outil du Passeport gestion de sortie de crise
Sortie de crise l'enjeu majeur du financement des PME. Les experts-comptables se mobilisent pour aider les entreprises à passer le cap de la crise.
RSI: échéancier des cotisations provisionnelles des artisans et commerçants au titre de l'année 2010.
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Téléchargez les modèles d'échéanciers
Téléchargez les outils, supports, photos et vidéos du Congrès de l'Ordre des Experts-Comptables de Nantes 2009 et découvrez la Roue de la Relance
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ASSOCIATIONS ET FONDATIONS
ASSOCIATIONS ET FONDATIONS
Label IDEAS : Performance de l'action, gouvernance.
Pour aider les donateurs : une démarche, un label, un site web
Téléchargez le guide du Routard des associations et des fondations édition 2009
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Outil de communication pour tous ceux qui s’intéressent de près ou de loin aux associations.
Réseau commande publique: pour faciliter un plus large accés des PME à la commande publique
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Des outils gratuits sur le réseau commande publique, www.reseaucommandepublique.fr
Transmission : une nouvelle mission, de nouveaux outils développés avec l'APCE et une plate forme inter-professionnelle de transmission (MEO)
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Cédants et repreneurs : les nouveaux outils à disposition des experts-comptables pour accompagner leurs clients.
Salon des Maires et des Collectivités locales : Compte-rendu
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Les 17,18 et 19 novembre dernier à la Porte de Versailles