Assurance responsabilité civile professionnelle : vérifiez auprès de votre assureur que vous êtes bien garantis pour l’ensemble de votre activité !

De nombreuses évolutions au cours des deux dernières années sont venues étendre le périmètre de nos activités.
Simultanément, l'article 17 de l'Ordonnance de 1945 a modifié l'obligation d'assurance de tous les professionnels de la comptabilité en indiquant qu'ils doivent à présent être assurés "pour l'ensemble de leurs travaux et activités" et non seulement, comme auparavant, pour les travaux relevant des articles 2 et 22 de l'Ordonnance de 1945.
Cette définition, beaucoup plus large, du champ de l'assurance obligatoire appelle une vigilance accrue de tous les confrères quant à la rédaction de leur contrat d'assurance RCP.
En fait, deux situations peuvent se présenter dans la profession :

    - Si vous êtes assurés par le contrat groupe proposé par le Conseil Supérieur de l'Ordre, avec l'assistance de notre courtier Verspieren, ce sujet a déjà été traité pour votre compte et votre assurance répond aux dispositions réglementaires ainsi que vous le constaterez à la lecture de l'attestation établie par Verspieren à votre attention.

    - Si vous avez fait le choix d'être assurés par un autre contrat et par la compagnie d'assurance de votre choix, il vous appartient de vérifier que votre couverture d'assurance RCP couvre bien "l'ensemble de vos travaux et activités" et intègre notamment les modifications de notre champ d'activité issues par exemple :

        - De la Loi du 23 Janvier 2010.
        - De la Loi du 28 Mars 2011.
        - De la Loi de Finances pour 2011.
        - Des dispositions relatives au mandat fiscal.
    
Aussi, afin de faciliter cette vérification, vous trouverez un modèle de lettre dont vous pourrez vous inspirer afin de prendre contact avec votre assureur en lui demandant de vous confirmer que votre couverture d'assurance RCP est bien conforme à l'ensemble de ces précisions.

Je vous rappelle enfin qu'il existe au sein du Conseil Supérieur un comité des assurances qui peut vous éclairer dans ce domaine.

Arnaud DEBRAY - Président du comité des assurances du CSO