Simulateur EIRL

La loi du 15 juin 2010 a créé le statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) qui permet aux entrepreneurs individuels de protéger leur patrimoine personnel sans être contraint de créer une société. Ce nouveau statut s’accompagne d’un régime fiscal propre, l’EIRL étant autorisé à opter pour l’impôt sur les sociétés.

Pour découvrir tous les aspects de ce nouveau statut, nous vous invitons à consulter le site eirl.fr, géré en partenariat par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables.

Ce simulateur permet :

• de comparer le régime fiscal et social de l’entreprise en fonction du statut juridique et des options fiscales choisis ;
• d’identifier les particularités de l’EIRL et leurs impacts sur la situation du chef d’entreprise.

Le statut d’EIRL étant applicable à compter du 1er janvier 2011, le simulateur intègre :

• sur le plan social les taux et plafonds applicables aux revenus de 2011 ;
• sur le plan fiscal le barème de l’impôt applicable aux revenus de 2010 et résultant de la loi de finances pour 2011.

Afin de vous accompagner dans l’utilisation de cet outil, des bulles d’aide apparaissent sur les titres des zones de saisie signalées par un point d’interrogation.
Par ailleurs, une notice, comprenant un exemple commenté, et trois exemples chiffrés sont disponibles. Nous vous invitons à vous y reporter.

	Téléchargez la notice accompagnée d'un exemple commenté Exemple n°1 : Artisan prestataire de services − CA : 30 000 €  Exemple n°2 : Artisan vente de marchandises − CA : 400 000 €  Exemple n°3 : Commerçant − CA : 2 000 000 €