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jeudi 29 septembre 2016 - 09:30

71e Congrès : les propositions du Conseil supérieur pour accélérer la convergence fiscale européenne

Réunie à Bruxelles, capitale européenne, du 28 au 30 septembre 2016, à l'occasion du 71e Congrès de l'Ordre des experts-comptables, sur le thème "Expert-comptable, expert fiscal", la profession comptable française a souhaité formuler des propositions de réforme et d'adaptation de la fiscalité européenne, afin d'accélérer la convergence fiscale des Etats membres de l'Union européenne, convergence utile au bon fonctionnement de notre marché commun.
Lors de la plénière d'ouverture, Philippe Arraou a remis à Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l'Union douanière, un livre blanc contenant :

  • 4 propositions pour rechercher de plus grandes convergences pour l'imposition des entreprises ;
  • 3 propositions pour rechercher des règles européennes communes en matière d'imposition des groupes ;
  • 2 propositions pour simplifier l'application de la TVA.

Cette démarche constitue une première ; elle est soutenue par l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et la Belgique et entend bien rallier d'autres pays à cette cause.

Télécharger le livre blanc

DANS LA PRESSE

Les Echos - Fiscalité : les experts-comptables réclament plus d'Europe

La Tribune - Présidentielle 2017 : les experts-comptables entrent dans la campagne

Le Monde du Chiffre : Les experts-comptables formulent des propositions pour réformer et adapter la fiscalité européenne

Les Affiches Parisiennes - 71e congrès des experts-comptables : une fiscalité harmonisée pour une Europe unifiée

ANSAit Professioni - Commercialisti per fiscalità comune Ue

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