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mardi 20 décembre 2016 - 11:30

Elections ordinales : au tour du Conseil supérieur !

Conformément à l’article 101 de l’arrêté du 3 mai 2012 portant règlement intérieur de l’Ordre des experts-comptables, la date de dépouillement des élections au Conseil supérieur de l’Ordre a été arrêtée au vendredi 3 mars 2017.

A l’occasion des élections régionales, les informations relatives au mode de scrutin et aux conditions de dépôt des candidatures au Conseil supérieur ont été communiquées par courrier entre le samedi 17 septembre 2016 et le samedi 1er octobre 2016 à l’ensemble des experts-comptables inscrits à l’Ordre par le biais des Présidents des Conseils régionaux (art. 102 de l’arrêté précité).

Le dépouillement aura lieu le vendredi 3 mars 2017 à 9h30 au Conseil supérieur.

ATTENTION :

  • sont électeurs au Conseil supérieur de l’Ordre, les membres de l’Ordre élus dans les conseils régionaux et comités départementaux. Le matériel de vote sera uniquement adressé à ces élus ;
  • le matériel de vote contenant un identifiant personnel sera aux électeurs par e-mail, et pour plus de sécurité par LRAR, entre le samedi 11 février et le mercredi 15 février 2017;
  • dès réception de leurs identifiant et code secret de vote, les électeurs pourront voter jusqu’au jeudi 2 mars 2017 23h59.
  • le vote aura lieu exclusivement par voie électronique : tout vote exprimé autrement que par l’intermédiaire du site sécurisé de vote sera considéré comme nul ;
  • en cas de difficulté technique ou de perte de leur identifiant ou mot de passe, les électeurs sont invités à contacter le numéro vert 0.800.808.900 (service et appel gratuits) ou le 05.56.42.72.47 (tarif d'une communication nationale), service disponible dans votre fuseau horaire de 7h30 à 20h00 du lundi au vendredi, et de 7h30 à 12h00 le samedi.

LES NOUVEAUTES POUR CES ELECTIONS :

  • compte-tenu de la modification territoriale de la carte ordinale devant être mise en place, les mandats issus des élections 2016-2017 seront à titre dérogatoire d’une durée de 2 ans (art. 212-1 du décret du 30 mars 2012);
  • le vote blanc est autorisé, mais n’est pas comptabilisé en tant que suffrage exprimé (art. 115 du Règlement intérieur de l’Ordre) ;
  • pour les élections au CSO (art. 33 de l’ordonnance de 1945 et art. 108 du règlement intérieur) : les listes de candidats, sous peine d’irrecevabilité à concourir, sont composées en respectant les règles de la parité. Elles contiennent, en fonction de sa proportion au niveau national, un certain nombre de candidats issus du sexe le moins représenté ; les listes des candidats sont complétées chacune par une réserve comportant un nombre de candidats égal à un tiers des sièges à pourvoir, composée selon les mêmes règles de parité.

Consulter les résultats des élections régionales de l’Ordre

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