Actualité
Share
mardi 30 septembre 2014 - 17:00

La publication du deuxième rapport du comité de suivi du CICE

Le deuxième rapport du comité de suivi du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) a été rendu public le 30 septembre 2014, soit vingt et un mois après l’entrée en vigueur officielle (le 1er janvier 2013) du CICE, institué par l’article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012.

Le CICE calculé sur la masse salariale de 2013 n’est devenu une réalité fiscale pour les entreprises qu’à partir d’avril 2014. Le comité constate que cette première étape a constitué une phase de découverte et d’apprentissage pour les acteurs : en premier lieu pour les entreprises bénéficiaires, mais également pour les administrations concernées ou encore pour les tiers tels que les experts‐comptables ou les banques.

Pour en savoir plus