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jeudi 9 mars 2017 - 09:00

Le CSOEC interpelle les candidats à la présidentielle avec 14 propositions

Objectifs : stimuler la croissance, renforcer le dynamisme de l’économie et redonner du pouvoir d’achat aux Français !

À quelques semaines de l’élection présidentielle, la profession s’invite dans le débat et propose aux candidats quatorze mesures. Objectifs ? Stimuler la croissance, renforcer le dynamisme de notre économie et augmenter le pouvoir d’achat. Leurs retours seront rendus publics sur le site presidentielles2017.experts-comptables.com.

« Au cours de nos 71 ans d’histoire, nous avons toujours su nous adapter à l’évolution de notre société́ et de l’économie. À travers ces propositions, nous voulons ainsi apporter notre pierre à la construction d’une société nouvelle, moderne et innovante. En espérant être entendus ! », a déclaré Philippe Arraou, président du CSOEC.

Simplifier et sécuriser la vie de l’entreprise

La transformation digitale de la société bouleverse profondément les rapports socio-économiques. Dans les faits, elle se traduit par une fracture croissante entre un monde connecté, innovant, dynamique, productif et un autre, qui subit le numérique et ses conséquences. Gisement de croissance sans précédent, le digital doit être intégré dans les systèmes d’organisation, de production et de vente. Les propositions qui suivent permettraient d’aider toutes les entreprises, notamment les plus petites, à en faire un outil de production et de développement, en stimulant et en simplifiant les démarches allant dans ce sens.

  • Instaurer un statut unique et évolutif de l’entreprise individuelle
  • Réformer le régime des micro-entreprises
  • Sécurisation du statut du travailleur indépendant
  • Création d’un compte et d’un carnet de santé numériques de l’entreprise
  • Extension du dispositif de tiers de confiance

Renforcer la compétitivité de l'entreprise

Les experts-comptables estiment que la convergence fiscale au niveau européen est hautement souhaitable, afin d’assurer le développement économique et social des pays de l’Union européenne, tout comme le renforcement de la compétitivité des entreprises.

  • Instauration d’une nouvelle règle de territorialité dans le cadre du e-commerce
  • Harmonisation des règles comptables et fiscales européennes
  • Favoriser le dialogue social dans les petites entreprises

Améliorer la trésorerie des entreprises

Accélérer la reprise économique nécessite de soutenir les investissements des entreprises. Or, les TPE, qui contribuent au tissu économique local indispensable au maintien et au développement de l’activité sur l’ensemble du territoire, sont souvent confrontées à des difficultés de trésorerie pour réaliser ces investissements. Afin de les soulager, les experts-comptables préconisent d’adapter la charge fiscale et sociale de ces acteurs.

  • Généralisation de l’auto-liquidation de la TVA pour les biens d’investissement et les services
  • Renforcement des fonds propres, grâce à une fiscalité incitative sur les sommes investies ou maintenues dans l’entreprise

Augmenter le pouvoir d'achat

Actuellement, certaines charges supportées par les contribuables viennent amoindrir le revenu disponible et ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’impôt. Par ailleurs, certains mécanismes incitatifs (réductions) ne jouent pas pleinement leur rôle, dans la mesure où ils ne s’adressent qu’aux contribuables imposables. Les experts-comptables préconisent des mesures simples à mettre en œuvre et qui redonneraient du pouvoir d’achat à tous les citoyens, quel que soit leur niveau d’imposition.

  • Transformer les réductions d’impôt en crédits d’impôt, afin de rendre les dispositifs existants attractifs pour tous les contribuables
  • Défiscaliser les heures supplémentaires, ainsi que les primes du dimanche, d’astreinte et de nuit pour les salariés ayant des horaires de travail atypiques
  • Adapter l’impôt sur le revenu à la réalité quotidienne des contribuables
  • Développer une fiscalité plus compréhensible et plus juste

Références

presidentielles2017.experts-comptables.com

Lire l'extrait de l’article paru le 09 mars 2017 dans l’Opinion