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mercredi 20 janvier 2016 - 16:45

Les mesures du plan d’urgence pour l’emploi

Lors de ses vœux aux acteurs de l'entreprise et de l'emploi, le Président de la République François Hollande a annoncé plusieurs mesures pour l’emploi.

La principale concerne la création d’une nouvelle aide temporaire à l’embauche pour les entreprises de moins de 250 salariés embauchant un salarié en CDI ou en CDD de 6 mois et plus, et rémunéré entre 1 et 1,3 fois le Smic. Cette aide, d’un montant de 2 000 euros par an pendant deux ans, bénéficie aux embauches conclues entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016. Son montant permet d’assurer le principe de remboursement de l’intégralité des charges patronales au niveau du Smic.

D’autre part, le Crédit d’impôt compétitivité (CICE) serait, à horizon de 2 ans, remplacé par une baisse pérenne des cotisations sociales.

Par ailleurs, un programme de formation pour 500.000 demandeurs d’emploi est annoncé, afin notamment de pourvoir les emplois disponibles, saisir les nouvelles opportunités liées aux secteurs en expansion, et orienter vers la création d’entreprises. Des assouplissements à la réglementation de l’apprentissage et du contrat de professionnalisation seront apportés, et la convention d’assurance-chômage renégociée.

Egalement, diverses mesures viseront à développer le travail indépendant et la création d’entreprise : assouplissement des qualifications préalables exigées pour exercer certains métiers ; création d’un nouveau régime au bénéfice de l’ensemble des entrepreneurs (quel que soit leur statut) et des artisans. Ces derniers pourront faire le choix de l’option fiscale (réel ou forfait) la plus appropriée à leur activité.

Enfin, le Président de la République a également rappelé l’engagement du Gouvernement dans certaines réformes déjà lancées :

  • réforme du Code du travail : de grands principes du droit du travail (ordre public social) seront déterminés, auxquels l’employeur et le salarié ne pourront déroger. Le reste de la réglementation sociale sera renvoyé à la négociation collective (par exemple le taux de majoration et le nombre d’heures supplémentaires ou la modulation du temps de travail sur une période supérieure à l’année). Lorsque l’accord collectif sera conclu dans l’intérêt de l’emploi, les stipulations de cet accord pourront s’imposer à celles du contrat de travail ;
  • création du compte personnel d’activité : il regroupera l’ensemble des droits accumulés tout au long de la vie professionnelle des salariés (droit à la formation, congé spécifique, validation d’acquis tirés de l’expérience, épargne salariale) ;
  • plafonnement des indemnités de rupture du contrat : un barème en fonction de l’ancienneté sera mis en place.

 

Références

Dossier du ministère du travail sur l'aide à l'embauche PME

http://www.elysee.fr/declarations/article/v-ux-aux-acteurs-de-l-entreprise-et-de-l-emploi-8/

http://travail-emploi.gouv.fr/grands-dossiers/embauchepme#Est-ce-cumulable-avec-d-autres-aides 

Vous êtes expert-comptable

Diaporama reprenant l'ensemble des mesures

Dépliant embauche PME

Courrier d'information sur l'aide à l'embauche