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mardi 31 janvier 2017 - 16:30

Modalités des élections au Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables

Les élections au Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables vont se dérouler du 11 février au 2 mars 2017.

Pour rappel : le Conseil supérieur est composé selon les textes encadrant la profession de 69 membres répartis de la façon suivante : 46 membres à élire et 23 présidents de Conseils régionaux de l’Ordre, élus en décembre 2016.

Sont électeurs au Conseil Supérieur de l’Ordre les membres de l’Ordre élus dans les Conseils régionaux (article 104 du Règlement intérieur), ainsi que les délégués élus dans les Comités départementaux de Guyane et de Mayotte, soit 442 électeurs. Sont éligibles les membres de l’Ordre ayant droit de vote dans les assemblées générales régionales et remplissant les conditions fixées par l’article 106 du RI.

Les modalités de vote au CSOEC sont les mêmes que celles pour les élections dans les Conseils régionaux :

  • Le vote a lieu exclusivement par voie électronique ;
  • Les codes de vote sont transmis par voie électronique le 11 février et par voie postale en courrier recommandé avec accusé de réception le 13 février. 

Les listes de candidatures sont disponibles au Conseil supérieur.

Le site de vote sera ouvert du 11 février 00h00 au 2 mars 23h59, heures de métropole. Les électeurs pourront voter depuis leur ordinateur, dans les locaux de leur conseil régional ou au Conseil supérieur aux heures d’ouverture.

A noter que le principe du secret du vote est consacré par l’article 113 du Règlement intérieur de l’Ordre et qu’il est garanti à chaque électeur.

Afin de permettre une meilleure représentativité du corps électoral, chaque électeur dispose d’un nombre de voix calculé selon les modalités fixées à l’article 17 du décret du 30 mars 2012.

Tous les électeurs disposent chacun d’une voix, exceptés :

  • les électeurs inscrits aux Conseils régionaux de Marseille PACA et de Rhône-Alpes qui disposent d’un vote correspondant à 2 voix ;
  • les électeurs inscrits au Conseil régional de Paris Ile-de-France qui disposent d’un vote correspondant à 6 voix.

Le vote porte sur une liste entière.

Le vote blanc est autorisé, mais non comptabilisé dans les suffrages exprimés.

Le dépouillement des élections se déroulera le vendredi 3 mars 2017 à 9 heures 30 au Conseil supérieur.

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