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jeudi 22 septembre 2016 - 10:45

Référentiel normatif 2016

En 2014, le Conseil supérieur a pris l'initiative de revoir son référentiel normatif 2012 afin d'améliorer sa compréhension et son applicabilité et d'y apporter les évolutions nécessaires. Ses efforts ont porté sur les normes les plus utilisées et les difficultés de mise en œuvre rencontrées dans la pratique.
Ont ainsi été revus :

  • le cadre de référence,
  • le glossaire,
  • la norme professionnelle de maîtrise de la qualité (NPMQ),
  • la norme professionnelle relative à la mission de présentation de comptes (NP 2300),
  • la norme professionnelle relative aux missions d'assurance sur des informations autres que des comptes complets historiques (attestations particulières - NP 3100).

Ces nouveaux textes entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2016, à l'exception de la norme professionnelle relative à la mission de présentation des comptes (NP 2300) qui s'appliquera aux comptes annuels clos à compter du 31 décembre 2016.

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