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Session extraordinaire du Conseil Supérieur : adoption de la norme professionnelle sur le blanchiment de capitaux

Session extraordinaire du Conseil Supérieur : adoption de la norme professionnelle sur le blanchiment de capitaux
Le Conseil Supérieur a approuvé, lors de sa séance du 31 mars 2010, la réécriture de la norme professionnelle visant à lutter contre le blanchiment de capitaux

La nouvelle rédaction prend en compte les obligations définies par le Code monétaire et financier pour ce qui concerne les professionnels de l'expertise comptable. Elle a été élaborée conjointement par le comité Ad'hoc, créé à cet effet, et la Commission des Missions comptables. Sa mise en application deviendra effective après l'obtention de l'agrément du ministre du Budget.

 

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