Financement des TPE

1/ Découvrez le blog des experts-comptables, dédié au financement des TPE / PME, soutenu par les réseaux d'accompagnement

www.financement-tpe-pme.com

2/ Nouveau : un guide d’utilisation des dossiers de demande de financement

Afin de compléter avec votre expert-comptable les dossiers modélisés de demande de financement à destination des réseaux bancaires partenaires du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, nous vous proposons de consulter le guide pratique vous indiquant comment présenter et transmettre votre demande de financement.

Télécharger le guide

3/ Qui fait quoi sur le financement en France?

			Consultez l'ouvrage édité par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables; qui fait quoi sur le financement en France: Téléchargez le guide complet Téléchargement par thème La cartographie des acteurs du financement Les financements publics La cotation-notation des entreprises Visitez l'observatoire cotation-notation
Guide remis au Congrès de Strasbourg, octobre 2010

4/ Accords pour faciliter l'accès des TPE/PME aux crédits de moins de 25 000 €

1 - entre les Caisses d'Épargne et le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables

	Le 7 février 2013 Le Conseil Supérieur poursuit son engagement pour l'accès des TPE/PME aux crédits inférieurs à 25 000€ en signant une convention de partenariat avec les Caisses d’Epargne.
	Consultez la convention signée le 7 février 2013 Téléchargez le dossier de financement modélisé Téléchargez le dossier de financement à compléter et à retourner à la Caisse d'Épargne

Modalités pratiques pour réaliser une demande de financement avec votre expert-comptable :

-       Téléchargement du dossier à compléter par votre expert-comptable
-       Déclinaison régionale en cours
-       Chaque Caisse d’Epargne régionale désignera un interlocuteur de référence auquel le dossier sera transmis par email (dossier Excel imprimé en PDF et signé électroniquement par Signexpert)

Ou 

-       Se rendre directement à l’agence bancaire avec votre expert-comptable

En savoir plus :

• Convention CSOEC / Caisse d’Epargne : cliquez ici
• Sites Internet de la Caisse d’Epargne : http://www.horizonentrepreneurs.fr/ et http://www.caisse-epargne.fr/professionnels/accueil.aspx  
• Pour toute question relative à la constitution de ce dossier, une plateforme téléphonique « financement » mise en place par le Conseil Supérieur est à votre disposition gratuitement au 0811 65 06 83.

2 - entre la Fédération Nationale du Crédit Agricole et le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables

	Le 25 septembre 2012 Le Conseil Supérieur poursuit son engagement pour l'accès des TPE/PME aux crédits inférieurs à 25 000€ en signant une convention de partenariat avec la Fédération Nationale du Crédit Agricole.
	Consultez la convention signée le 25 septembre 2012 Téléchargez le dossier de financement modélisé Téléchargez le dossier de financement à compléter et à retourner au Crédit Agricole

Modalités pratiques pour réaliser une demande de financement avec votre expert-comptable :

-       Téléchargement du dossier à compléter par votre expert-comptable
-       Déclinaison régionale en cours
-       Chaque caisse régionale du Crédit Agricole désignera un interlocuteur de référence auquel le dossier sera transmis par email (PDF signé électroniquement par Signexpert)
 Ou
-       Se rendre directement à l’agence bancaire avec votre expert-comptable
-       Le partenariat  prévoit également sur l’initiative de l’expert-comptable un « rendez-vous Développement » pour les entreprises en phase d’accélération de leur croissance et un « rendez-vous Accompagnement » pour les entreprises en difficulté. 

En savoir plus :

• Téléchargez la convention de partenariat entre le CSOEC et la Fédération Nationale du Crédit Agricole  
• Site Internet du Crédit Agricole : www.credit-agricole.fr
• Pour toute question relative à la constitution de ce dossier, une plateforme téléphonique « financement » mise en place par le Conseil Supérieur est à votre disposition gratuitement au 0811 65 06 83.

3- entre le Groupe Crédit du Nord et le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables 

	Le 2 avril 2012 Le Conseil Supérieur poursuit son engagement pour l'accès des TPE/PME aux crédits inférieurs à 25 000€ en signant une convention de partenariat avec le groupe Crédit du Nord.
	Consultez la convention signée le 2 avril 2012 Téléchargez le dossier de financement modélisé Téléchargez le dossier de financement à compléter et à retourner au Crédit du Nord

 Modalités pratiques pour réaliser une demande de financement avec votre expert-comptable :

-       Téléchargement du dossier à compléter par votre expert-comptable
-       Réalisation avec votre expert-comptable d’une demande de crédit en ligne sur :
        https://www.credit-du-nord.fr/instit/IPI/appmanager/instit/professionnels ou sur l’url de chacune des filiales, par exemple https://www.banque-courtois.fr/instit/IPI/appmanager/instit/professionnels  …
-       Transmission par votre expert-comptable par voie électronique du dossier Excel complété à l’interlocuteur communiqué par la banque en retour
Ou
-       Se rendre directement à l’agence bancaire avec votre expert-comptable 

En savoir plus :

• Téléchargez la convention de partenariat entre le CSOEC et le groupe Crédit du Nord et ses filiales bancaires 
• Téléchargez les annexes 1 et 2 
• Téléchargez l’annexe 3 
• Site Internet du groupe Crédit du Nord : www.credit-du-nord.fr
• Pour toute question relative à la constitution de ce dossier, une plateforme téléphonique « financement » mise en place par le Conseil Supérieur est à votre disposition gratuitement au 0811 65 06 83.

4- entre LCL et le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables

	Le 5 septembre 2011 Agnès Bricard, présidente du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, Jérôme SICOT, directeur du Marché des Professionnels et Petites Entreprises du LCL, signent une convention pour faciliter l’accès au crédit bancaire des TPE et raccourcir les délais d’examen des demandes de prêts en s’appuyant sur l’expert-comptable, vecteur de confiance.
	Consultez la convention signée le 5 septembre 2011 Téléchargez le dossier de financement modélisé Téléchargez le dossier de financement à compléter et à retourner à LCL

Modalités pratiques pour réaliser une demande de financement avec votre expert-comptable :

-       Téléchargement du dossier à compléter par votre expert-comptable
-       Prise de rendez-vous en ligne par votre expert-comptable sur : https://professionnels.lcl.fr/prendre-rdv-csoec/
-       Transmission concomitante par votre expert-comptable du dossier complété Excel complété, imprimé, et signé avec Signexpert via enseignes-contact@lcl.fr
Ou
-       Se rendre directement à l’agence bancaire avec votre expert-comptable 

En savoir plus :

• Convention CSOEC / LCL : cliquez ici 
• Site Internet de LCL : www.lcl.fr
• Pour toute question relative à la constitution de ce dossier, une plateforme téléphonique « financement » mise en place par le Conseil Supérieur est à votre disposition gratuitement au 0811 65 06 83.

5- entre le Réseau Banques Populaires (BPCE) et le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables

Le 20 juin 2011 Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables et le Réseau des Banques Populaires ont signé une convention permettant de mettre en œuvre les deux propositions du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, à savoir : que l’expert-comptable, pour les entreprises de moins de 20 salariés et les demandes de crédits de inférieurs à 25 K€ puisse compléter en ligne le dossier de financement de l’entreprise, mis à disposition par le réseau Banque populaire, réduisant ainsi dans le cadre des simplifications, les délais d’obtention des crédits à 15 jours. que la banque, en cas de refus du crédit demandé, motive sa décision pour permettre à l’expert-comptable d’orienter l’entreprise vers des financements alternatifs (capital investissement, financements publics, etc.).

Consultez la convention signée le 20 juin 2011 Consultez le communiqué de presse Téléchargez le dossier de financement modélisé Téléchargez le dossier de financement à compléter et à retourner aux Banques Populaires

Modalités pratiques pour réaliser une demande de financement avec votre expert-comptable :

-       Téléchargement du dossier à compléter par votre expert-comptable.
-       Transmission par voie électronique par votre expert-comptable le dossier Excel complété, renommé « Dossier » suivi du nom de l’activité et du code postal (Exemple : DOSSIER DURAND 75013), doublé du fichier imprimé au format PDF et signé avec Signexpert à espace-sherpa@bpce.fr ou se rendre directement à l’agence bancaire  avec votre expert-comptable.
 -       Un outil en ligne, permettra dans un second temps de sélectionner l'agence, réaliser un plan de financement, prendre connaissance des conditions tarifaires, constituer et transmettre une demande et assurer un suivi des dossiers en lien avec l'interlocuteur identifié.

En savoir plus :

• Convention CSOEC / Banques Populaires : cliquez ici 
• Présentation de la convention de partenariat : cliquez ici 
• Article SIC n°299 de septembre 2011 : cliquez ici 
• Site Internet des Banques Populaires : www.banquepopulaire.fr 
• Pour toute question relative à la constitution de ce dossier, une plateforme téléphonique « financement » mise en place par le Conseil Supérieur est à votre disposition gratuitement au 0811 65 06 83.

--> Téléchargez l'article du SIC n°306 d'avril 2012 sur l'intermédiation en opérations de banque et services de paiement (IOB) et les experts-comptables

5/ Financement des PME : Convention CDC entreprises, FSI et CSOEC

Le 5 juillet 2011 Agnès Bricard, Présidente du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC), Philippe Braidy, Président de CDC Entreprises, Directeur général délégué du FSI en charge des PME et de l'action régionale (Groupe Caisse des Dépôts) et Jean Yves Gilet, Directeur général du FSI (Groupe Caisse des Dépôts) signent une convention exceptionnelle visant à stimuler la croissance des PME. Consultez la convention signée le 5 juillet 2011 Consultez le communiqué de presse Consultez le dossier de financement modélisé

6/ Accord pour faciliter l’accès des TPE-PME au financement de leur outil de production et renforcer leurs fonds propres : Partenariat entre le Conseil Supérieur et Isodev

Pour plus d’informations sur les modalités pratiques : cliquez ici (rubrique Isodev)

7/ Accords pour faciliter l'accès des TPE/PME aux crédits : partenariat entre le Conseil Supérieur et la Siagi

Le 1er Février 2012 Pour renforcer les actions menées par le Conseil Supérieur en faveur du financement des entreprises, la convention de partenariat avec la Siagi prévoit les modalités de garantie que la société de cautionnement mutuel pourra accorder aux banques dans le cadre des partenariats signés par la profession.

Ainsi, les TPE ayant leur siège en France et qui appartiennent aux secteurs de l’artisanat, du commerce et des services, ainsi que les professions libérales, quelle que soit leur forme juridique (y compris l’EIRL), pouvant présenter au moins deux bilans, sont éligibles à cette garantie.

Garantie de la Siagi dans le cadre des accords de la profession avec les réseaux bancaires*

-       Projets éligibles : financement du BFR, d’investissements matériels et immatériels, de la reprise d’entreprise ;
-       Montant du crédit garanti : de 10 000 à 25 000 € ;
-       Condition : assurance modérée délivrée par un expert-comptable ;
-       Quotité de garantie : de 20 à 50% ;
-       Absence de cautionnement personnel donné par le dirigeant ;
-       Décision de la SIAGI dans un délai de 3 jours ouvrés.

*On notera que l’entreprise ne faisant pas appel à un expert-comptable peut s’adresser directement à la Siagi.

Modalités pratiques pour réaliser une demande de garantie auprès de la Siagi :

-       Conformément aux accords banques-SIAGI, la banque adresse un dossier de demande de garantie à la direction régionale de la SIAGI compétente.
-       L’expert-comptable ayant transmis un dossier de financement à une banque et estimant que le dossier est éligible, informe par courrier électronique le siège de SIAGI qui s’engage à prendre contact avec la banque dès réception.
-       Notification de la décision favorable de la SIAGI à la banque comprenant : les caractéristiques de l’opération de crédit, l’identité du bénéficiaire, les sûretés personnelles et réelles, ainsi que les conditions assortissant sa garantie, le montant de la participation financière et les frais de dossier dus par la TPE.

8/ Découvrez la nouvelle plaquette sur le financement d'entreprise

Avec votre expert-comptable, augmentez vos chances d'obtenir des financements. Téléchargez la plaquette

9/ Nouveaux droits des entreprises en matière de financement

L'article 2 de la loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009, dite loi Brunel, permet aux entreprises, sur simple demande écrite, d'obtenir de leurs agences bancaires la note les concernant qui déterminera leur capacité de financement.

Une nouvelle mission pour les experts-comptables qui doivent accompagner leurs clients à demander par écrit la communication de leur note bancaire, pré-requis à l’accès au financement.

Trois situations se présentent :

• dès lors que la note est favorable, le droit à l'accès au financement est simple ;
• si la note est un peu juste, l'expert-comptable pourra accompagner l'entreprise dans le cadre d'un rendez-vous avec la banque pour essayer d'obtenir une amélioration de cette note ;
• enfin, s'il s'avère qu'il n'est pas possible d'améliorer la note ou si la cotation n'est pas éligible, l'expert-comptable pourra apporter des solutions alternatives de financement, telles que les aides publiques avec les moteurs de recherche en ligne, les renforcements de fonds propres notamment avec les lois TEPA ou DUTREIL, que ce soient des investissements directs (plate-forme OSEO / CSOEC que nous avons créée www.capital-pme.oseo.fr) ou indirects (holdings) ou les fonds (plus de 500 fonds actuellement qui devront impérativement avant le 31 décembre 2011 avoir investi dans les PME, les fonds déjà collectés).

 Accompagnez systématiquement vos clients dans la demande de cette note !

10/ Proposition du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables faite à la Médiation du crédit au regard des demandes de petits crédits

Petits crédits pour les TPE :

Le Conseil Supérieur propose de mettre en place une formule standardisée et adaptée à des crédits d’un montant inférieur à 25 000 euros pour les TPE de moins de 20 salariés.

L’expert-comptable doit pouvoir compléter en ligne le dossier de demande de financement de son client incluant les prévisionnels d’exploitation et de trésorerie en s’appuyant sur des documents formalisés pour éviter les aller-retour de dossier jugés incomplets par les banques, réduire ainsi les délais d’obtention de crédit et diminuer enfin des coûts de traitement des dossiers.

Découvrez cette proposition

11/ Deux moteurs de recherche de financement public, parapublic et fonds CDC, en ligne

• Sémaphore, un moteur de recherche des aides publiques et privées aux entreprises : un outil "chambres de commerce et d'industrie"
  Trouver parmi les 5 000 aides disponibles les dispositifs adaptés aux besoins de vos clients. Grâce à un partenariat mis en place entre l'Ordre et les Chambres de Commerce et d'Industrie, accédez directement et gratuitement à la base de données  Sémaphore et réalisez votre recherche au moyen de trois critères déterminants : activité, territorialité, type de besoin.

• Institut Supérieur des Métiers, aides publiques et privées aux entreprises : un outil "chambres des métiers"
  Consultez gratuitement ce portail d’informations sur les aides aux entreprises : www.aides-entreprises.fr . Identifiez notamment dans le répertoire des aides , les aides et subventions pouvant bénéficier aux entreprises parmi 3939 dispositifs.

Consultez l'ensemble des aides aux entreprises

12/ BNC : dossier de financement en ligne pour les libéraux

N'hésitez pas à vous rendre sur le site d'Interfimo pour téléchargez le dossier et améliorer, ainsi, les délais d'acceptation de vos dossiers.

Téléchargez le document de présentation du dossier de financement en ligne Interfimo

13/ Financement des entreprises : les nouveaux droits d’information des entreprises en matière de financement

1. Les entreprises peuvent connaitre les raisons d’une réduction ou d’une interruption de concours bancaires (sur demande écrite de l'entreprise exclusivement) : Loi Brunel, article 1
2. Elles peuvent également disposer, sur simple demande écrite, de la notation établie par la banque :  Loi Brunel, article 2

Découvrir la fiche technique de la Loi Brunel

14/ Les dossiers de demande de financement

Découvrez les dossiers de demande de financement pour les investissements, développés par l'Ordre des Experts-Comptables et Oséo, lors du 64eme Congrès à Nantes :

• Dossier normé: développer et financer l'innovation, le cas pratique des actifs immatériels
• Dossier normé: financer la mise aux normes du secteur hôtelier
  Financer la mise aux normes du secteur hôtelier
• Fichier de calcul excel: Financer la mise aux normes du secteur hôtelier
• Dossier normé: financer la réduction des délais de paiement
• Dossier normé: l'accès aux marchés publics et son financement
• Dossier normé: l'intelligence économique, deux nouvelles missions pour l'expert-comptable
  Aide au projet de recherche, développement et innovation