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Auto-Entrepreneur

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Le simulateur de charges sociales et fiscales développé par le Conseil Supérieur
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10 avril 2013 - Publication du rapport d’évaluation du régime de l'auto-entrepreneur 

L'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont remis à la ministre de l’artisanat, Sylvia Pinel, leur rapport d'évaluation du régime de l'auto-entrepreneur (AE).

Celui-ci reprend les propositions formulées par le CSOEC au cours de son audition en décembre 2012, ainsi que les travaux auxquels il a participé dans le cadre de l’UNPCOGA.  

Parmi les 28 recommandations de l’IGF et de l’IGAS, sont à noter les préconisations :

-    de ne pas limiter dans le temps la durée d’application du régime,

-    de supprimer l’exonération de CFE liée aux 3 premières années d’activité et d’intégrer cette dernière dans les contributions appelées dans ce régime sous forme de prélèvement additionnel,

-    d’améliorer l’accompagnement des auto-entrepreneurs, la publicité et le contrôle de leur activité.

 

Les sites utiles

Accédez au site officiel de l’auto-entrepreneur

www.lautoentrepreneur.fr                                                                          

Accédez au nouveau simulateur EIRL pour le statut EIRL

Découvrez le « Simulateur EIRL », développé par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables permet une première approche du régime fiscal et social attaché au nouveau statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL).

Publié le 31/10/2013