Simplifications

8 décembre 2011 : les simplifications ne connaissent pas la crise

Malgré la crise économique que traversent la France et plus largement les Etats de la communauté européenne, les réflexions et actions  pour simplifier les démarches administratives qui pèsent sur nos entreprises se poursuivent et s’intensifient.
La seconde édition des « Assises de la simplification » présidée par Frédéric LEEBVRE, Secrétaire d’Etat chargé des PME, s’est tenue à Bercy mardi 6 décembre en présence notamment de Jean-Luc Warsmann, Président de la commission des lois de l’Assemblée nationale.L’objectif de ces Assises, dont la première édition a eu lieu le 29 avril 2011, est de limiter la charge administrative pensant sur les entreprises afin de développer leur compétitivité.

Frédéric LEEBVRE a souhaité faire le bilan d’avancement des mesures annoncées en avril dernier, présenter de nouvelles propositions et mais aussi institutionnaliser le processus de simplification en mettant en place « un conseil de la simplification ».

Bilan et rapport d’étape des premières assises

6 décembre 2011 : les assises de la simplification 

Les 2e Assises de la simplification présente 16 nouvelles mesures, informe sur l'état d'avancement des Assises I, et rappelle les mesures non législatives du rapport Warsmann que le gouvernement considère comme prioritaires.
Lire le dossier de presse

Mesures de simplification : le Conseil Supérieur a remis au Gouvernement et au Parlement des propositions visant à simplifier les obligations pesant sur les entreprises

Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables participe au processus de réflexion engagé par le Gouvernement et le Parlement sur les simplifications en remettant ses propositions à Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions Libérales et au parlementaire en mission Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois de l’Assemblée Nationale.

• Consultez les 80 mesures pour faciliter la vie des PME annoncées, par Frédéric Lefebvre, lors des premières Assises nationales de la simplification

Les 16 propositions du Conseil Supérieur présentées lors des Assises nationales de la simplification, Vendredi 29 avril 2011.

• Consultez les propositions du CSOEC
• Consultez la note sur l'assurance raisonnable
• Consultez les fiches "Simplification bulletin de paye" : fiche cotisations SS fiche CSG CRDS fiche cotisations pôle emploi fiche cotisations retrcptaire fiche aides exonérations

• "Simplification bulletin de paye" : Propositions sur l'assiette et la calcul des cotisations
• Propositions sur l'affiliation et la radiation
• Propositions sur la simplification des déclarations sociales et des échéanciers