Formation initiale - diplômes

1. La nouvelle architecture des diplômes

L’architecture des diplômes comptables de l’Etat est calquée sur la nouvelle architecture des diplômes de l’Enseignement supérieur (LMD) :

• Licence : diplôme de comptabilité et de gestion (DCG), 180 crédits (ECTS) correspondant à 2 100 heures d’enseignement ;
• Master : diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG), 120 crédits (ECTS) correspondant à 1 000 heures d’enseignement.

Le positionnement des DCG et DSCG aux grades L et M (décret du 17 novembre 2010 ) renforce la crédibilité de cette réforme, lui donne du sens et améliore la lisibilité de ces deux diplômes pour poursuivre des études en France, en Europe, à l’étranger, ou pour entrer sur le marché de l’emploi. En outre, chaque unité d’enseignement (UE) constituant le DCG et le DSCG représente un certain nombre de crédits européens (European Credits Transfert System, ECTS), sorte de monnaie d’échange facilitant les passerelles à travers l’Europe et au niveau international.

Le grade de doctorat ne s’applique pas au diplôme d’expertise comptable (DEC). Les trois années de stage professionnel ne peuvent être assimilées à des années académiques.

2. DCG

Le DCG (décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006 relatif au DCG et au DSCG ) se compose de :

• 12 épreuves écrites : Introduction au droit ; Droit des sociétés ; Droit social ; Droit fiscal ; Economie ; Finance d’entreprise ; Management ; Systèmes d’information et de gestion ; Introduction à la comptabilité ; Comptabilité approfondie ; Contrôle de gestion ; Anglais appliqué aux affaires ;
• 1 épreuve orale : Relations professionnelles ;
• 1épreuve facultative en langue étrangère (autre que l’anglais intégré dans les épreuves obligatoires).

L’accès aux épreuves du DCG est de plein droit pour tous les titulaires du baccalauréat ou d’un diplôme équivalent.

Une session d’examen par an, en juin, inscription en ligne en janvier ( www.siec.education.fr  ; « Votre diplôme » ; « DCG/DSCG »), résultats fin août ; coût par épreuve : 22 € pour le DCG et 30€ pour le DSCG.

Pour s’y préparer :

• Lycées publics ou privés, écoles privées ;
• Par le biais d’un BTS ou d’un DUT qui procure des dispenses d’épreuves du DCG, suivi ou non d’une licence professionnelle « Management des organisations » spécialité « Métiers de la comptabilité » (qui comprend 8 déclinaisons répondant aux besoins de cabinets et services comptables) ;
• CNAM/INTEC ( www.intec.cnam.fr) ;
• Autres diplômes procurant des dispenses.

Textes, avis d’examen annuel, calendrier, dispenses : www.siec.education.fr ; « Votre diplôme » ; «DCG/DSCG»).

La voie de la validation des acquis (VAE) est entrée en vigueur à compter de la session 2011, (procédure et calendrier : www.siec.education.fr ; « Vos diplômes » ; « DCG/DSCG » ; « VAE »).

3. DSCG

Le DSCG (décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006 relatif au DCG et au DSCG ) se compose de :

• 4 épreuves écrites : Gestion juridique, fiscale et sociale ; Finance ; Management et contrôle de gestion ; Comptabilité et audit ; management des systèmes d’information ;
• 2 épreuves orales : Economie partiellement en anglais ; Relations professionnelles ;
• 1 épreuve facultative en langue étrangère autre que l’anglais intégré dans les épreuves obligatoires.

L’accès aux épreuves du DSCG est ouvert aux titulaires du DCG ou de diplômes admis en dispense ou du DECF (ancien régime), ainsi qu’à tout titulaire d’un master ou d’un diplôme gradué master.

Une session d’examen par an, en octobre, inscription en ligne en avril-mai ( www.siec.education.fr), résultats en décembre.

Pour s’y préparer :

• Lycées publics ou privés en lien avec un CFA, GRETA, IUT…
• Ecoles privées ;
• Universités par le biais des masters « Comptabilité Contrôle Audit » (CCA) ;
• CNAM/INTEC ( www.intec.cnam.fr) ;
• Ecoles supérieures de commerce, certaines options procurent des dispenses intéressantes du DSCG ;
• Autres diplômes procurant des dispenses.

Textes, avis d’examen annuel, calendrier, dispenses : www.siec.education.fr ; « Vos diplômes » ; «DCG/DSCG»).

La voie de la validation des acquis (VAE) est entrée en vigueur à compter de la session 2011, (procédure et calendrier : www.siec.education.fr ; « Vos diplômes » ; « DCG/DSCG » ; « VAE »).

4. Alternance

Le DCG et le DSCG, comme les diplômes qui procurent des dispenses d’épreuves de ces 2 diplômes, tels que BTS, DUT, licence professionnelle, master CCA, peuvent se préparer en alternance, contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation ( www.contrats-alternance.gouv.fr).

5. Diplôme d'expertise comptable

La réforme du DEC (décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au DEC ) est entrée en vigueur au 1er juillet 2010.

Les trois épreuves du DEC :

• Epreuve n° 1 « Réglementation professionnelle et déontologie de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes », écrit sous forme de questions (QCM ou brèves questions), durée 1 heure, coefficient 1, note éliminatoire < 6/20 ;
• Epreuve n° 2 « Révision légale et contractuelle des comptes », écrit, cas pratique, durée 4 heures, coefficient 3, note éliminatoire < 6/20 ;
• Epreuve n° 3 « Mémoire », rédaction (compter environ 500 heures) et soutenance orale, durée de la soutenance 1 heure, coefficient 4, note éliminatoire < 10/20.

Pour s’inscrire aux épreuves du DEC, il faut être titulaire :

• du DSCG ou du DESCF (régime de 1988 abrogé) et,
• de l’attestation de fin de stage d’expertise comptable. Cette attestation est délivrée par les Conseils régionaux de l’Ordre. Elle est valable 6 ans à compter de sa délivrance pour obtenir le DEC ; prolongation possible pour 2 ans à titre exceptionnel. Pour les personnes ayant obtenu cette attestation avant la réforme, le délai de 6 ans court à compter du 1er juillet 2010.

Deux sessions d’examen sont organisées chaque année, en mai, inscription en ligne en janvier-février, résultats en juillet, ainsi qu’en novembre, inscription en ligne en août, résultats en décembre ; coût par épreuve : 50 euros.

Textes, avis d’examen annuel, notice à l’attention des candidats, calendrier : www.siec.education.fr ; « Vos diplômes » ; « DEC »).

Pour s’y préparer :

• les journées de formation obligatoires du stage ;
• un programme national optionnel organisé par les Instituts régionaux de formation (IRF) de la profession ( www.cfpc.net);
• CNAM/INTEC ( www.intec.cnam.fr).

La filière de la VAE pour l’obtention du DEC n’est pas encore en vigueur ; elle le sera à compter de fin 2012/2013.

Nombre de diplômés DEC/an

1ère session nouveau régime : novembre 2010

Diplôme d'expertise comptable, rapport du Président du Jury sur la session de mai 2011 (télécharger le PDF)

6. Spécificité du mémoire

L’épreuve du mémoire comporte deux parties :

• La demande d’agrément du sujet et de la notice ;
• La soutenance.

La demande d’agrément du sujet et de la notice doit être adressée à l’administration ( www.siec.education.fr), 6 mois au moins avant la date d’ouverture d’une des périodes annuelles d’inscription aux épreuves du DEC (voir « Notice annuelle relative à l’organisation des épreuves du DEC » sur le site du SIEC). Les candidats doivent le prendre en compte dans leur rétro planning concernant cette épreuve. L’attestation de fin de stage n’est pas nécessaire pour déposer sa demande d’agrément. L’agrément du sujet et de la notice fait l’objet d’une note assortie de commentaires de la part des examinateurs. Les candidats doivent en tenir compte. Ils peuvent contacter les examinateurs.

Ce dispositif est rappelé lors des journées de formation du stage sur le mémoire.

Le rapport semestriel obligatoire sur le projet de sujet et de plan du mémoire constitue un bon entraînement et peut servir, s’il respecte les conditions de l’épreuve, pour le dossier officiel de demande d’agrément.

Le maître de stage a également un rôle à jouer dans l’accompagnement de son stagiaire pour cette épreuve (voir « Engagement du maître de stage » dans la Charte nationale du stage).

7. Mémorialistes

C’est un statut spécifique qui désigne les candidats au DEC (cotisation annuelle variable selon les régions, environ 35€/an). Les mémorialistes ont achevé leur stage professionnel et sont titulaires de l’attestation de fin de stage. Ils conservent un contact avec l’Institution, reçoivent la documentation professionnelle, et continuent à avoir accès aux modules e-learning du stage pour préparer les épreuves finales.