Vous consultez l'ancienne version du site de l'Ordre.
Pour aller au nouveau site, actuellement en beta (les contenus et fonctionnalités sont en cours de développement), cliquez ici.
Des remarques ? Des suggestions ? Contactez-nous !

Accueil / Intéressé / Enplus / L'histoire de la profession

L'histoire de la profession

Le métier d'Expert-Comptable a préexisté à l'organisation de la profession en ordre professionnel ; le métier de comptable, privé ou public, est en effet pratiqué depuis très longtemps. L'origine remonterait en Mésopotamie, plus de 2000 ans av. Jésus-Christ.

Les premières techniques comptables s'affirment en Italie en 1494 quand Luca Pacioli publie son célèbre traité de comptabilité à partie double. Il faut cependant attendre 1881 pour que la première organisation importante de comptables en France soit créée sous le nom de la Société de Comptabilité de France. Elle distinguait alors trois niveaux de compétences au sein de la discipline comptable, la tenue de livres, le comptable et l’expert-comptable, et regroupait en son sein l’ensemble des comptables salariés et libéraux.

 

Ce n’est qu’en 1912 qu’apparaît la Compagnie des Experts-Comptables de Paris. Cette dernière rassemble alors plus que les professionnels libéraux. La fin de la Première Guerre mondiale s’accompagne de la naissance en France d’une fédération regroupant les compagnies comptables créées depuis 1912. Deux diplômes voient de plus le jour durant cette période :

  • Le brevet d’expert-comptable en 1927
  • Le brevet professionnel comptable en 1931

Toutefois, aucun de ces deux diplômes ne protège le titre d’expert-comptable.

 

En 1941, une commission interministérielle est formée pour prendre en charge d’une part la formation professionnelle des experts-comptables et d’autre part les projets de statuts de l’Ordre.

L’Ordre des Experts-Comptables et des comptables agréés, placé sous la tutelle du ministère des Finances, est ensuite institué par la loi du 3 avril 1942, puis redéfini par l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945.

 

Cette dernière demeure le texte de base de l’organisation comptable actuelle en France. Les grandes missions confiées à l’Ordre sont les suivantes :

  • Assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession qu’il représente ; Présenter aux pouvoirs publics et aux autorités constituées toute demande relative à la profession et participer avec ces derniers à toute question la concernant.

 

L’ordonnance de 1945 a ensuite été modifiée par plusieurs  textes.

Les dates à retenir

  • 1881 : création de la première organisation comptable : la Société de Comptabilité de France
  • 1912 : création de la Compagnie des Experts-Comptables de Paris
  • 1927 : le brevet d’expert-comptable voit le jour
  • 1931 : brevet professionnel comptable
  • 1941 : une commission interministérielle se charge de la formation professionnelle des experts-comptables et des futurs   statuts de l’Ordre
  • 3 avril 1942 : l’Ordre des Experts-Comptables et des Comptables agréés est institué, sous la tutelle du Ministère des Finances
  • Ordonnance du 19 septembre 1945 qui régit l’organisation comptable en France
  • 31 octobre 1968 : loi modifiant la définition légale des missions de l’expert-comptable et du comptable agréé, et supprimant le recrutement des comptables agréés
  • Loi du 8 août 1994 : supprime toute référence au comptable agréé et élargit le champ d’intervention des experts-comptables
  • Ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004 : intégration du secteur associatif 
  • Décret du 27 septembre2007 : 1er code de déontologie de la profession publié par décret
  • Loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services : a notamment élargi les formes sociétales d’exercice et harmonisé les règles de détention du capital et des droits de vote
  • Loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées : a notamment libéralisé la détention de participations financières et l’exercice de mandats sociaux dans des entreprises de toute nature
  • Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable : a regroupé dans un texte unique 19 décrets (abrogés depuis),  intégré certaines dispositions spécifiques aux AGC et publié le code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable en vigueur à ce jour
  • Arrêtés du 3 mai 2012 et du19 février 2013 portant agrément du règlement intérieur de l’Ordre des experts-comptables
  • Décrets n° 2012-690 du 7 mai 2012 et n°2014-354 du 19 mars 2014 relatifs aux SPFPL mono et pluri professionnelles

 

Pour en savoir plus, consulter le recueil : Réglementation du professionnel de l’expertise comptable


Publié le 17/04/2014