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La revue française de comptabilité N° 429 - Février 2010

La RFC N° 429

Rubriques

  • Normes comptables
    En marche vers la nouvelle norme IFRS sur les provisions
  • Droit comptable
    La transformation d’une société en SCOP : traitement comptable de l’écart de valorisation
  • Normes d’audit
    Note d’information de la CNCC relative aux rapports sur les comptes annuels et consolidés
  • Droit fiscal
    TVA : les nouvelles règles de territorialité des prestations de services
  • Droit du travail
    La portabilité du droit individuel à la formation
  • Droit des affaires
    Contribution carbone : de l’eau dans le gaz
  • Droit pénal
    La justice pénale accélérée
  • Mission d’expert-comptable
    Le visa fiscal de 1974 à 2008
  • Droit pénal
    Nouveaux pouvoirs judiciaires en matière de fraude fiscale
  • Environnement
    Copenhague 2009 : quel bilan ?
  • Un site internet
    Government Accountability Office (GAO)
  • Comptabilité publique
    La réforme des juridictions financières, le devenir de la Cour des comptes
  • Outil informatique
    Les Notebooks
  • L’audit dans le monde
    Le contrôle de la qualité des auditeurs en Grande-Bretagne
  • Retraite/entreprises
    Le Perco trouve sa place dans les entreprises
  • Retraite/institutions
    Faisabilité du passage des annuités aux points : le projet du COR
  • Le mémoire du mois
    Les impôts dans l’annexe des comptes annuels consolidés

Réfléxions

  • Comptabilité
    Normes comptables et crise financière
  • Audit
    Le processus du contrôle de la qualité du H3C
  • Droit
    Sociétés civiles : attention à la rédaction des statuts
  • Fiscalité
    Le régime fiscal des titres de sociétés à prépondérance immobilière détenus par des entreprises soumises à l’IS
  • Comptabilité
    Pour une nécessaire séparation entre normalisation privée et normalisation publique
  • Fiscalité
    La vérification fiscale des comptabilités informatisées
  • Une entreprise/un homme
    La recherche à Orange Labs : mieux évaluer, mieux choisir, mieux allouer pour mieux livrer

Références

  • CNC
    Note de présentation de l’avis n° 2009-18 du 3 décembre 2009 relatif à la transformation