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Revue française de comptabilité N°430 - Mars 2010

La RFC N°430

Rubriques

  • Normes comptables
    Le coût amorti au taux d’intérêt effectif
  • Droit comptable
    La simplification des obligations comptables
  • Théorie comptable
    Une nouvelle définition de l’actif comptable
  • Normes d’audit
    L’audit légal des délais de paiement
  • Droit fiscal
    L’imposition des artistes
  • Droit du travail
    • La dématérialisation du bulletin de paie
    • L’égalité de traitement entre les cadres et les non-cadres
  • Droit des affaires
    • Gérant majoritaire de société et procédure de règlement des dettes
    • Le patrimoine d’affectation : application envisagée à l’entrepreneur individuel
    • L’acte d’avocat : un projet de loi
  • Droit pénal
    • Les causes d’irresponsabilité pénale en droit du travail
    • La détermination de la personne dirigeante pénalement responsable
  • Mission d’expert-comptable
    L’évaluation des préjudices en cas de contrefaçon
  • Un site internet
    Le guichet unique des entreprises
  • Comptabilité publique
    Norme ISSAI 4200 de l’INTOSAI : l’audit de conformité en liaison avec l’audit des états financiers
  • Outil informatique
    La TV sur PC
  • L’audit dans le monde
    Comités d’audit et auditeurs
  • Le mémoire du mois
    La fusion des mutuelles de santé

Refléxions

  • Fiscalité
    Les auxiliaires de l’administration fiscale
  • Droit
    Comité d’abus de droit fiscal
    Synthèse des avis 2008 et 2009
  • Comptabilité
    • Comptes individuels en norme IFRS pour PME : réalisme ou utopie ?
    • Les recommandations de l’AMF en vue des arrêtés des comptes en IFRS au cours des années 2005 à 2009.
      1re partie
    • Implication des normes IFRS 3 et IAS 27 révisées
  • Audit
    • Les comités d’audit des entreprises du CAC 40 en 2008-2009
    • La certification des comptes 2008 du régime général de la Sécurité sociale : un recul de trois exercices pour la Cour des comptes
  • Une entreprise/un homme
    La chimie organique sans pétrole : le défi de Roquette Frères

Références

  • CNC
    Communiqué du CNC du 14 janvier 2010 sur le traitement comptable de la contribution économique territoriale pour les sociétés établissant leurs comptes consolidés selon les normes IFRS
  • Vient de paraître p. 64