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Revue Française de comptabilité N° 431 - Avril 2010

La RFC N° 431

Rubriques

  • Normes comptables
    Écarts d’acquisition et impôts différés
  • Droit comptable
    La comptabilité des assurances en France
  • Théorie comptable
    • La reporting entity dans le nouveau cadre conceptuel IASB/FASB
    • Provision ou réserve en comptabilité : un nouveau débat ?
  • Normes d’audit
    Blanchiment : procédures et mesures de contrôle interne
  • Droit fiscal
    TVA : les nouvelles règles applicables aux opérations immobilières
  • Droit du travail
    • Le titre emploi service entreprise (TESE)
    • Santé et sécurité : des risques majeurs pour l’employeur
  • Droit des affaires
    Le principe constitutionnel de précaution
  • Droit pénal
    La question prioritaire de constitutionnalité
  • Les comptes d’une entité
    RTE 2008 versus ERDF 2008
  • Comptabilité publique
    Les concessions de service public selon l’IFRIC IASB 12 et l’ED IPSASB 43
  • L’audit dans le monde
    Les risques liés aux circularisations
  • Retraite/institutions
    Centenaire : les retraites ouvrières et paysannes de 1910
  • Le mémoire du mois
    Evaluation d’une entreprise de biotechnologie

Réflexions

  • Fiscalité
    La taxation des bonus des traders : l’aveu d’un échec ?
  • Audit
    Détection de fraudes et loi de Benford : quelques risques associés
  • Gestion
    Passage aux points : le rapport du COR
  • Droit
    Les risques civils du démembrement de propriété sur les titres sociaux
  • Comptabilité
    • Les recommandations de l’AMF en vue des arrêtés des comptes en IFRS au cours des années 2005 à 2009. 2e partie
    • La prise en compte du risque de crédit dans l’évaluation des passifs
  • Droit
    Lutte contre les risques de blanchiment : l’obligation de vigilance
  • Gestion
    Evaluation monétaire des risques environnementaux : complémentarité des approches comptables et économiques
  • Une entreprise/un homme
    Qu’est-ce que créer ? Témoignage d’un parfumeur

Références

  • ANC
    Réponse de l’Autorité des normes comptables à la consultation de la Commission européenne sur la norme internationale d’information financière pour les PME, 12 mars 2010
  • Vient de paraître