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La Revue française de comptabilité n°436 - Octobre 2010

La RFC N°436

Synthèse

  • Normes comptables
    Le projet de norme IAS sur la comptabilisation du chiffre d’affaires
  • Droit comptable
    Le plan stratégique de l’ANC
  • Normes d’audit
    Note d’information CNCC relative aux réductions de capital
  • Droit fiscal
    • Quel régime fiscal pour l’EIRL ?
    • La contribution économique territoriale : des réponses pour la SCI
  • Droit du travail
    • Travail à domicile et vie privée
    • Optimisation sociale : quelques dispositifs à étudier
  • Droit des affaires
    L’EIRL en agriculture
  • Droit pénal
    L’abus de faiblesse
  • Les comptes d’une entité
    Générale de Santé : comptes consolidés 2009
  • Informatique
    Open Office
  • L’audit dans le monde
    La rotation du commissaire aux comptes dans les ATMR et les AGP
  • Retraite / institutions
    Changement de mission pour le Fonds de réserve des retraites
  • Questions pratiques
    Traitement des titres déconsolidés (suite) – Cas complexe
  • Le mémoire du mois
    Les normes IFRS dans le domaine champenois

 Réflexion

  • Comptabilité
    • De la comptabilisation de l’usufruit dans les comptes sociaux
    • La délocalisation : gadget ou choix de gestion ?
    • Consolidation d’une sous-filiale : difficultés techniques et concepts innovants.
      2e  partie : examen de cas complexes
    • Le plan comptable espagnol pour les PME et la norme IFRS pour PME
  • Droit
    Le démembrement de propriété sur les titres sociaux
  • Fiscalité
    • L’irrésistible ascension des impôts locaux et leur difficile modernisation
    • Réforme du régime fiscal des sociétés de personnes : vers davantage de transparence

 Une entreprise/un homme

  • La croisade économique des artisans

 Références

  •  EFRAG
    Avis de l’EFRAG sur la compatibilité des IFRS pour PME et des Directives comptables européennes
  • ANC
    Communiqué de l’ANC du 21 juillet 2010 sur le traitement comptable de la contribution économique territoriale dans les comptes établis selon les règles françaises