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La revue Française comptabilité N° 437 - Novembre 2010

La RFC N° 437

Synthèse

  • Normes comptables
    Le projet IASB sur les contrats de location
  • Droit comptable
    Impôt différé : recouvrement des actifs sous-jacents 5
  • Normes d’audit
    Note d’information CNCC relative aux déclarations de la direction
  • Droit fiscal
    • Les principes de territorialité de l’ISF
    • La fiscalité de la fiducie-sûreté
  • Droit du travail
    Le tribunal des affaires de sécurité sociale
  • Droit social
    Entreprise individuelle, auto-entrepreneur, EURL, EIRL : quelles cotisations sociales ?
  • Droit des affaires
    • Fonds de dotation : recommandations aux créateurs
    • Simplification des dispositions relatives à la gouvernance des entreprises
  • Droit pénal
    • La Commission des infractions fiscales : quand la fraude fiscale devient un délit pénal
    • Les méthodes de vente agressives
  • Mission d’expert-comptable
    Comment entreprises et associations trouvent et choisissent leur expert-comptable
  • Les comptes d’une entité
    SNCF : comptes consolidés 2008
  • Comptabilité publique
    L’audit financier des comptes publics en Grande-Bretagne
  • Site internet
    Les circulaires du gouvernement
  • L’audit dans le monde
    Le rapport de l’AMF sur les comités d’audit
  • Retraite / institutions
    Quelle convergence pour les politiques de retraite en Europe
  • Questions pratiques
    Les options de vente à terme de devises
  • Le mémoire du mois
    Les instruments de couverture dans les établissements de crédit : méthodologie d’audit en normes IFRS

 Réflexion

  •  Congrès 2010 Strasbourg
    • Le 65e congrès de l’Ordre des experts-comptables : CAP 2020
    • Le congrès 2010 de l’Ordre à Strasbourg et l’informatique
  •  Comptabilité
    • Du bon usage d’un cadre conceptuel amélioré
    • Actifs incorporels et comptabilité
  •  Fiscalité
    • La déconnexion intégrée. Application à l’intégration fiscale
    • La participation aux résultats des salariés des coopératives agricoles
  •  Droit
    Transmission d’entreprise.
    Les dangers du LBO familial “pacte Dutreil“

Une entreprise/un homme

Les guignols de l’info, machine rodée et maison fragile

Références

  • FASB
    La codification des normes comptables du FASB
  • Autorité des normes comptables
    • Les thèmes de recherche comptable prioritaires
    • Appel à communications