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La revue Française comptabilité N° 439 - Janvier 2011

La RFC N° 439

Synthèse

  • NORMES COMPTABLES
    Le projet IASB sur les couvertures (hedge accounting)
  • DROIT COMPTABLE
    Le projet de modification de la 4e directive européenne
  • NORMES D’AUDIT
    La note d’information CNCC relative aux demandes de confirmation des tiers
  • DROIT FISCAL
    • Locations de locaux nus à usage professionnel : les nouvelles règles de l’option à la TVA  
    • 2011 : dernière année pour les implantations en zones franches urbaines  
  • DROIT SOCIAL
    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
  • DROIT DU TRAVAIL
    Les contrôles de l’Urssaf (II)  
  • DROIT DES AFFAIRES
    Le prêt viager hypothécaire
  • DROIT PÉNAL
    Le plagiat en matière littéraire et scientifique : copier coller n’est pas jouer  
  • MISSION D’EXPERT-COMPTABLE
    L’expert-comptable : quelle présence dans les entreprises et les associations ?  
  • INFORMATIQUE
    Le mini-réseau 3G : la femtocell
  • COMPTABILITÉ PUBLIQUE
    Les rapports annuels de performance de l’Etat français  
  • L’AUDIT DANS LE MONDE
    Le rapport 2009 du H3C
  • RETRAITE / INSTITUTIONS
    Les retenues sur pensions  
  • QUESTIONS PRATIQUES
    La méthode de l’avancement pour la comptabilisation des contrats à long terme  
  • LE MÉMOIRE DU MOIS
    Application du règlement REACH, nouvelle opportunité de développer une démarche de développement durable

Réflexion

  • CONGRÈS 2010
    Nouvelles technologies et stress au travail
  • COMPTABILITÉ
    • Le nouveau cadre conceptuel de l’IASB  
    • La fiducie sûreté : traitement comptable et fiscal. Application au transfert des immeubles
    • La recherche en comptabilité vue de l’Autorité des normes comptables : des “états généraux“ en quête de révolution
    • Comptabilité à court terme ou à long terme : la réflexion des premiers états généraux de la recherche comptable
  • DROIT
    Coopératives agricoles : les associés coopérateurs souhaitent-ils également devenir des actionnaires ?  
  • FISCALITÉ
    • La nouvelle notion d’abus de droit fiscal
    • Débat sur l’incitation au retour des capitaux : efficacité financière ou problème moral ?

Une entreprise/un homme

  • Un grand campus d’innovation technologique : de MINATEC à GIANT

Références

  • L’épreuve de réglementation professionnelle et de déontologie du diplôme d’expertise comptable (DEC) nouveau régime, novembre 2010

INDEX DE L’ANNÉE 2010 (Encart central)