Assurance Responsabilité Civile
Tout Expert-Comptable, qu'il exerce à titre indépendant ou comme salarié d'un confrère ou d'une société d'expertise comptable, doit justifier d'une couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle à raison de toutes ses missions et activités. La couverture d'assurance des membres de l'Ordre est une garantie supplémentaire pour le public lorsque celui-ci fait appel à un Expert-Comptable inscrit à l'Ordre. Le chef d'entreprise, quant il désire faire appel aux services d'un Expert-Comptable, doit s'assurer que celui-ci est effectivement membre de l'Ordre. Toute activité exercée par une personne non inscrite à l'Ordre relève du délit d'exercice illégal de la profession d'Expert-Comptable.