Prolongation de l’aide TPE

Ce décret modifie le décret ° 2008-1357 du 19 décembre 2008 ayant institué l’aide TPE.

Ainsi, les entreprises de moins de 10 salariés peuvent demander le bénéfice de l’aide TPE pour les embauches réalisées entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2010.

L'aide est due au titre des gains et rémunérations, entrant dans le champ de la réduction Fillon, versés au cours des 12 mois suivant le 1^er janvier 2009 ou la date d'embauche si celle-ci est postérieure au 1^er janvier 2009.

Pour les embauches réalisées entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009, l'effectif de l'entreprise est apprécié au 30 novembre 2008, tous établissements confondus, en fonction de la moyenne, au cours des 11 premiers mois de 2008, des effectifs déterminés chaque mois.

Le décret prévoit également que pour les embauches réalisées entre le 1^er janvier 2010 et le 30 juin 2010, l’effectif de l'entreprise est apprécié au 31 décembre 2009, tous établissements confondus, en fonction de la moyenne, au cours des 12 premiers mois de 2009, des effectifs déterminés chaque mois.

Pour la détermination des effectifs du mois, il est tenu compte des salariés titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents, (conformément aux dispositions des articles L. 1111-2, L. 1111-3 et L. 1251-54 C. tr.).

Pour une entreprise créée entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2009, l'effectif est apprécié dans les conditions ci-dessus en fonction de la moyenne des effectifs de chacun des mois d'existence.
Pour une entreprise créée entre le 1^er janvier 2010 et le 30 juin 2010, l'effectif est apprécié à la date de sa création.

En pratique, l’aide étant accordée pour une durée de 12 mois à compter de la date d’embauche, si celle-ci intervient en juin 2010, l’employeur bénéficiera de l’aide TPE jusqu’en mai 2011.

Décret n° 2009-1396 du 16 novembre 2009 modifiant le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises