Les textes réglementaires
Retrouvez l'ensemble des ordonnances et des décrets qui encadrent l'exercice de la profession d'expert-comptable dans le recueil des principaux textes régissant la profession
Recueil des principaux textes régissant la profession d'expert-comptable
Annulation de l’article 12-I du code de déontologie
Communiqué de presse du 27 juin
Arrêt du Conseil d'Etat
Version imprimable
Nous contacter à ce sujet
Tweeter
Partager par email