Base de données déontologie
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Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquentes sur la déontologie de l'expert comptable
Commission Darrois - pour une grande profession de droit
Commission Darrois - pour une grande profession de droit
La Commission Darrois propose aux internautes de contribuer au travail de réflexion qui lui a été confié par le Président de la République en vue de la création d'une « grande profession du droit ».

Textes Réglementaires

Statut des AGC

La réforme de l’Ordonnance de 1945 introduite le 25 mars 2004 ouvre la possibilité d’exercer l’activité d’expertise comptable au sein d’associations de gestion et de comptabilité (AGC).

Les textes réglementaires

Retrouvez l'ensemble des ordonnances et des décrets qui encadrent l'exercice de la profession d'expert-comptable dans le recueil des principaux textes régissant la profession

Exercice de la profession

Assurance Responsabilité Civile

La convention collective

Les informations relatives à la convention collective de la profession des experts-comptables sont disponibles sur les sites web de la profession.

Droit et Régulation

Déontologie de l'expert-comptable

Assurance RCP

Vos obligations légales en matière d’assurances

Le contrat groupe RCP en 2010