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Événement
Le 11 janvier 2018 de 9h30 à 18h30

Systèmes de caisse et contrôle fiscal informatisé : êtes-vous prêt(e) ?

Adresse: 
Pavillon Dauphine, 2 Place du Maréchal de Lattre de Tassigny
75116 Paris
France
Localisation: 
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cet événement

Etes-vous en conformité avec les modifications de l’article 286 du Code général des impôts, entrant en vigueur le 1er janvier 2018 ?

Depuis le 1er janvier 2018, dans le cas où vous êtes assujetti à la TVA, vous devrez produire une attestation ou un certificat garantissant que votre logiciel de comptabilité ou de gestion enregistrant des règlements clients, est conforme aux exigences de l’Administration fiscale, en cas de contrôle. Les systèmes de caisse utilisés sont évidemment en première ligne de mire. Sont directement concernés les éditeurs de logiciels, les fabricants des systèmes de caisse mais aussi les entreprises et de nombreuses entités publiques. Cette nouvelle obligation, qui prévoit de lourdes sanctions en cas de manquement, s’inscrit dans le plan de lutte antifraude à la TVA.

Quels systèmes sont concernés par l’attestation ou le certificat ? Quelle est la différence entre certification et attestation ? Qui sont les certificateurs accrédités ? Sur quel référentiel s’appuyer ? Quels sont les risques encourus en cas d’absence de certificat ou d’attestation ?

Autant de questions auxquelles répondront des intervenants, représentants de l'ensemble des parties prenantes, pour préciser les enjeux pour les entreprises.

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Si vous ne pouvez être présent physiquement à cet évènement, vous pourrez suivre en direct l’ensemble des débats diffusés en streaming (webinaire en direct), et cela depuis n'importe quel ordinateur. Un lien de connexion vous sera communiqué 48h avant le Colloque pour partager ce moment avec nous, à distance.

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Attention : Ce colloque exceptionnel aura lieu au Pavillon Dauphine (et non au ministère de l'Economie comme initialement prévu).