Logo CSOEC
» Accueil / Thématiques / Sociales
Rechercher
RTL - le rendez-vous hebdomadaire des experts-comptables !                                Mesures de simplification : le Conseil Supérieur a remis au Gouvernement et au Parlement des propositions visant à simplifier les obligations pesant sur les entreprises                                Synthèse 2011 du baromètre du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-comptables                                Deux années pour développer "la marque Expert-Comptable, une dynamique de croissance"                                Financement des entreprises : les experts-comptables doivent accompagner leurs clients à demander par écrit la communication de leur note bancaire, pré-requis à l’accès au financement.                                Accédez au nouveau simulateur pour le statut EIRL                                Encourager les entreprises à gérer leurs actifs immatériels : du pilotage à la communication pour mieux se valoriser                                www.eirl.fr : lancez-vous dans l'aventure entrepreneuriale en protégeant votre patrimoine privé                                Découvrez et testez le simulateur de charges sociales et fiscales dédié aux auto-entrepreneurs                                RSS 2.0
Info RSI : un site pour traiter vos difficultés Info RSI : un site pour traiter vos difficultés

 

Retrouvez l'actualité sociale sur le site du Pôle social du Conseil supérieur Retrouvez l'actualité sociale sur le site du Pôle social du Conseil supérieur
Chèques-vacances : un nouvel outil d’optimisation sociale et de fidélisation des salariés Chèques-vacances : un nouvel outil d’optimisation sociale et de fidélisation des salariés
Un partenariat du Conseil supérieur avec l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances
Frais de santé : validation des clauses de désignation Frais de santé : validation des clauses de désignation
Dans une affaire soumise à la CJUE par le TGI de Périgueux, une entreprise de la boulangerie artisanale était assignée par l’AG2R, gestionnaire exclusif du régime de prévoyance obligatoire des entreprises du secteur, car elle refusait de payer sa cotisation.

A savoir


Les missions sociales de l'expert-comptable
Le social occupe aujourd'hui une place importante dans l'organisation et le développement des entreprises. L'expert-comptable, dont la compétence est reconnue en matière sociale par les pouvoirs publics et le marché, est de plus en plus sollicité pour ses avis et conseils.

Archives


Refus d’un contrôle URSSAF sur pièces
En application du décret du 11 avril 2007, pour les entreprises occupant au plus 9 salariés, le contrôle de sécurité sociale peut être réalisé non pas sur place, c'est-à-dire dans les locaux de l’entreprise mais sur pièces, dans les locaux de l’URSSAF.
Cette procédure prévue par l’article R. 243-59-3 du Code de sécurité sociale (CSS) suppose l’envoi par le cotisant d’un certain nombre de documents demandés par l’URSSAF.

RSI : Délais supplémentaires
RSI : Délais supplémentaires
A titre exceptionnel, ces assurés feront l’objet d’une bienveillance particulière au regard des majorations de retard dues qui seront totalement annulées en cas de règlement de la dette de cotisations sous 8 jours.

Affichages obligatoires : les nouvelles obligations
Toute entreprise ayant des salariés se doit de respecter certaines obligations générales parmi lesquelles figurent les affichages obligatoires (ne sont listés que les affichages obligatoires communs à toutes les entreprises, il existe des affichages obligatoires spécifiques le cas échéant).

horloge
Loi TEPA : dernières modifications
Logo RSI
Mise en place du régime social des indépendants au 1er janvier 2008
Pour votre information un dossier documentaire : rappel du dispositif, plaquette, coordonnées téléphoniques RSI…

Chef d'entreprise, quel statut pour le conjoint?
Conjoint du chef d’entreprise : obligation d’opter pour un statut
Le conjoint d'un chef d'entreprise travaillant au sein d'une société doit opter pour un statut légal.

Liens utiles