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Barème
mercredi 20 avril 2016 - 16:00

Tableau des cotisations sociales minimales (à jour au 1er janvier 2016)

Cotisations et contributions

Taux

Répartition

Assiette

 

Employeur %

Salarié %

Totalité du salaire

Maladie

13,59

12,84

0,75

Solidarité autonomie

0,3

0,3

 

Allocations familiales (rémunération annuelle supérieure à 1,6 SMIC, et à 3,5 SMIC à compter du 1er avril 2016)

5,25

5,25

 

Allocations familiales (rémunération annuelle inférieure à 1,6 SMIC et à 3,5 SMIC à compter du 1er avril 2016)

3,45

3,45

 

Vieillesse (déplafonnée)

2,2

1,85

0,35

Accident du travail

Taux variable selon l’entreprise

FNAL (déplafonnée)

Entreprises comptant au moins 20 salariés

0,5

0,5

 

Contribution organisations syndicales

0,016

0,016

 

FNAL (plafonnée)

Entreprises moins de 20 salariés

0,1

0,1

 

Salaire limité à 1 plafond de sécurité sociale

Vieillesse (plafonnée)

15,45

8,55

6,90

Salaire limité à 1 plafond de sécurité sociale

Pénibilité (mono-exposition)

0,1

0,1

 

Totalité du salaire des salariés exposés

Pénibilité (poly-exposition)

0,2

0,2

 

Chômage

6,4

4

2,4

Salaire limité à 4 plafonds de sécurité sociale

AGS

0,25

0,25

 

Retraite complémentaire cadre

ARRCO

7,75

4,65

3,10

Salaire limité à 1 plafond de sécurité sociale

Assurance décès

1,5

1,5

 

AGFF

2

1,2

0,8

AGIRC

20,55

12,75

7,80

Salaire entre 1 et 4 plafonds de sécurité sociale

AGFF

2,2

1,3

0,9

Salaire entre 1 et 8 plafonds de sécurité sociale

AGIRC

20,55

Répartition libre jusqu’à 20% (au-delà : 0,19 % employeur/ 0,36 % salarié)

Salaire entre 4 et 8 plafonds de sécurité sociale

CET

0,35

0,22

0,13

Jusqu’à 8 plafonds

APEC

0,06

0,036

0,024

Salaire limité à 4 plafonds de sécurité sociale

Retraite complémentaire non cadre

ARRCO

7,75

4,65

3,10

Salaire limité à 1 plafond de sécurité sociale

AGFF

2

1,2

0,8

ARRCO

20,25

12,15

8,10

Salaire entre 1 et 3 plafonds de sécurité sociale

AGFF

2,2

1,3

0,9

 

 

 

Forfait social

8

8

 

Prévoyance et certains sommes issues de l’intéressement et de la participation

16

16

 

Abondement de certains PERCO

20

20

 

Rémunération ou gain exonéré de cotisations SS et assujetti à la CSG ; part d’indemnité de rupture conventionnelle exonérée de CSG

CSG

7,5

 

7,5

Salaire après déduction forfaitaire de 1,75 % pour frais professionnels

* L’abattement ne s’applique que dans la limite de quatre plafonds de sécurité sociale.

 

D’autres taxes et participations sont dues :

  • Taxe sur les salaires
  • Effort construction
  • Apprentissage
  • Formation continue
  • Versement de transport