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Actualités
lundi 21 novembre 2016 - 17:00

Comptes consolidés des entreprises régies par le code des assurances et des institutions de prévoyance

L’ANC a publié le règlement 2016-05 modifiant le règlement CRC 2000-05 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou par le code rural. Ce nouveau règlement précise le périmètre de combinaison s’agissant des mutuelles.

Ce règlement est en cours d’homologation

http://www.anc.gouv.fr/files/live/sites/anc/files/contributed/ANC/1.%20Normes%20fran%c3%a7aises/Reglements/2016/Reglt_2016-05/Reglt_2016_05_Code_rural.pdf