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Infos d'expert - Comptable
jeudi 15 décembre 2016 - 12:15

Conséquences de la transposition de la directive comptable unique dans les comptes annuels et les comptes consolidés

Dans le cadre de la transposition de la directive comptable unique 2013/34/UE (Ord. 2015-900 et D. 2015-903), l’ANC a modifié le règlement 2014-03 relatif au plan comptable général, par le règlement 2016-07 du 4 novembre 2016.

Les modifications apportées au PCG portent notamment sur :

  • la comptabilisation des dépenses d’entretien comme un composant distinct ;
  • la définition des titres de participation ; 
  • les informations à mentionner dans l’annexe des comptes annuel.

Le règlement 2016-08 du 2 décembre 2016 aménage le règlement CRC 99-02 sur les comptes consolidés et porte notamment sur les opérations de regroupement sous contrôle commun.

Le règlement 2016-10  du 8 décembre 2016  aménage l’annexe du règlement CRC 99-07 sur les comptes consolidés des entreprises du secteur bancaire.

Le règlement 2016-11 du 12 décembre 2016  aménage l’annexe du règlement CRC 2000-05 sur les comptes consolidés des entreprises régies par le code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou par le code rural modifié.

Ces règlements sont en cours d'homologation.

Références