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Infos d'expert - Comptable
mardi 19 juillet 2016 - 16:15

Homologation des règlements ANC 2016-01, 2016-02, 2016-03

L’arrêté du 7 juillet 2016, publié au JO du 16 juillet, a homologué :

  • Le règl.  ANC 2016-01 relatif aux comptes annuels de l'Association de gestion du fonds paritaire national (AGFPN) . Compte tenu de son statut associatif, l’AGFPN applique les dispositions du règlement CRC 99-01 relatif aux comptes annuels des associations et des fondations, sous réserve des adaptations prévues dans ce règlement..
  • Le règl. ANC  2016-02 relatif au cadre comptable des organismes de titrisation dont le dispositif a été modernisé par l’ordonnance 2008-556 du 13 juin 2008, puis revu à l'occasion de la transposition le 25 juillet 2013, de la directive AIFM. Sous réserve des adaptations prévues dans ce règlement, les organismes de titrisation appliquent le plan comptable général issu du règlement ANC 2014-03.
  • Le règl. ANC 2016-03 relatif au dispositif comptable applicable aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Sous réserve des adaptations prévues dans ce règlement, les sociétés civiles de placement immobilier appliquent le plan comptable général issu du règlement ANC 2014-03.

Référence

Arrêté du 7 juillet 2016