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Infos d'expert - Comptable
mardi 3 janvier 2017 - 17:00

Homologation des règlements ANC 2016-04, 2016-05, 2016-06, 2016-07, 2016-08, 2016-09, 2016-10, 2016-11 et 2016-12

Plusieurs règlements ANC publiés sur le dernier semestre 2016 ont été homologués par arrêté du 26 décembre 2016 (JORF n°0301 du 28 décembre 2016) :

  • règl. 2016-04 du 1er juillet 2016 relatif aux sociétés de libre partenariat ;
  • règl. 2016-05 du 5 octobre 2016 modifiant le règlement CRC 2000-05 du 7 décembre 2000 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou par le code rural ;
  • règl. 2016-06 du 14 octobre 2016 modifiant le règlement ANC 2014-06 relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier ;
  • règl. 2016-07 du 4 novembre 2016 modifiant le règlement ANC 2014-03 relatif au plan comptable général ;
  • règl. 2016-08 du 2 décembre 2016 modifiant l'annexe du règlement CRC 99-02 du 29 avril 1999 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques ;
  • règl. 2016-09 du 2 décembre 2016 relatif aux informations à mentionner dans l'annexe des comptes consolidés établis selon les normes internationales ;
  • règl. 2016-10 du 12 décembre 2016 modifiant l'annexe du règlement CRC 99-07 du 24 novembre 1999 relatif aux règles de consolidation modifiée ;
  • règl. 2016-11 du 12 décembre 2016 modifiant l'annexe du règlement CRC 2000-05 du 7 décembre 2000 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou par le code rural modifié ;
  • règl. 2016-12 du 12 décembre 2016 modifiant le règlement ANC 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance.

Arrêté du 26 décembre 2016