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Infos d'expert - Comptable
mardi 25 octobre 2016 - 13:45

Règlement CRC 99-01 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et des fondations

L’Autorité des normes comptables (ANC) a publié sur son site internet, le 20 septembre 2016, la version consolidée et actualisée du règlement CRC 99-01 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et des fondations, intégrant ainsi les règlements CRC suivants :

  • 2004-12 relatif au traitement comptable des opérations d’une association souscriptrice d’un contrat d’assurance et des groupements d’épargne retraite populaire (GERP),
  • 2008-12 afférent à l’établissement du compte d’emploi annuel des ressources des associations et fondations,
  • 2009-01 relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation.

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