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vendredi 1 avril 2016 - 16:30

Evolutions du cadre réglementaire annoncées par Emmanuel Macron lors des Troisièmes Assises de la finance participative

Lors des 3e Assises de la finance participative, qui se sont déroulées le 29 mars 2016 à Bercy, le ministre de l’Economie, de l’industrie et du Numérique a annoncé que des ajustements du cadre réglementaire de cette nouvelle activité seraient proposés par décret au printemps 2016.

Prêt (Crowdlending)

Les plateformes, qui peuvent exercer cette activité, disposent du statut d’Intermédiaire en Financement Participatif (IFP) et sont référencées auprès de l’ORIAS.

Informations délivrées par le ministre de l’Economie concernant le statut d’IFP :

  • Le seuil de prêt avec intérêt passera de 1 000 à 2 000 euros par prêteur
  • Le montant de 4 000 euros passera à 5 000 euros par prêteur pour le prêt sans intérêt
  • Création du « mini bon » (sorte de bon de caisse) : il s’agit d’une forme d’émission obligataire très simplifiée qui sera accessible aux SARL et intermédiée par les plateformes disposant du statut de Conseiller en investissement participatif (CIP). Cette évolution réglementaire à venir obligera bon nombre de plateformes possédant le statut d’IFP à changer de statut (statut CIP)...

Investissement en capital (Crowdequity)

Les plateformes, qui peuvent exercer cette activité, disposent du statut de Conseiller en investissement participatif (CIP) et sont référencées auprès de l’ORIAS.

Informations délivrées par le ministre de l’Economie concernant le statut de CIP :

  • Le plafond par projet passera de 1 million à 2,5 millions d’euros sur 12 mois glissants, sans nécessité de faire paraître un prospectus.
  • Les titres intermédiaires seront étoffés puisqu’ils s’ouvriront aux actions de préférence, aux titres participatifs (pour les coopératives) et aux obligations convertibles. L’objectif de cette évolution est de ne pas léser les investisseurs particuliers lors d’opérations de co-investissement.
  • Le ministre consent un assouplissement du cadre réglementaire un an et demi après son entrée en vigueur mais il souhaite cependant une transparence plus grande des montages. Ses équipes, à Bercy, réfléchissent actuellement à un encadrement plus important des structures intercalaires (de type SAS…) très répandues dans les montages concernant le financement participatif immobilier.

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