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Infos d'expert - Fiscal
mardi 7 novembre 2017 - 11:15

Augmentation du taux de CSG : adoption en première lecture du PLFSS 2018

Le 31 octobre 2017, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture les dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018.

Ainsi, elle adopte notamment l’augmentation du taux de CSG, les taux seraient rehaussés de 1,7 %.

Pour rappel, les taux actuels de CSG sont de :

  • 7,5 % pour les revenus d’activités et de remplacement ;
  • 6,2 % et 3,8 % pour les indemnités journalières de sécurité sociale et allocations chômage ;
  • 6,6 % pour les pensions de retraite et d’invalidité ;
  • 8,2 % pour les revenus du patrimoine.

De plus, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale précise les modalités d’entrée en vigueur de la mesure. L’augmentation de 1,7 % se fera de deux façons :

  • dans un premier temps rétroactivement au 1er janvier 2017, pour les revenus du patrimoine ;
  • puis, elle s’appliquera, à compter du 1er janvier 2018, aux revenus d’activité et de remplacement, aux indemnités journalières de Sécurité sociale et allocations chômage.

Cette augmentation doit entrer en vigueur au 1er janvier 2018.

POUR EN SAVOIR PLUS

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale – Article 7

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