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Infos d'expert - Fiscal
mardi 4 avril 2017 - 09:45

Classement des communes en ZRR : la liste au 1er juillet 2017 est fixée

Un arrêté en date du 16 mars 2017 fixe la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) et par conséquent éligibles à une exonération de bénéfices et/ou d’impôts locaux.

Les entreprises crées ou reprises dans ces zones peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un régime d’exonération de leurs bénéfices pendant une période de huit ans.

Arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

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