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mardi 14 avril 2015 - 14:00

Des mesures fiscales sont annoncées pour soutenir l’investissement des ménages et des entreprises

Le 8 avril 2015, lors de l’allocution « soutenir l’investissement et continuer de réformer », le Premier ministre Manuel Valls a annoncé des mesures fiscales destinées à soutenir l’investissement.

Pour les entreprises, il est ainsi prévu de mettre en place un avantage fiscal exceptionnel pour tous les investissements industriels réalisés au cours des douze prochains mois. Tous les investissements industriels seraient concernés par cette mesure peu importe la forme et l’activité de l’entreprise.

L’entreprise pourrait ainsi déduire de son bénéfice imposable, à titre exceptionnel, 140 % du montant de son investissement.

La mesure serait applicable aux investissements éligibles réalisés à compter du 15 avril 2015.

Pratiquement, les entreprises feraient elles-mêmes le calcul sur la déclaration des résultats, sans formalités supplémentaires spécifiques, et pourraient anticiper l’impact du dispositif dès le versement des acomptes d’impôt sur les sociétés de 2015.

Afin de stimuler l’investissement des ménages en matière de logement, le crédit d’impôt pour la transition énergétique, qui bénéficie aux contribuables procédant à certaines dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015, serait prolongé.

Enfin, pour encourager les ménages à investir dans les véhicules propres, un nouveau bonus s’applique depuis le 1er avril pour l’achat de véhicules électriques et hybrides. Il pourrait aller jusqu’à 10 000 € pour la mise à la casse d’un vieux diesel.

Annonces de Manuel Valls du 8 avril 2015

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