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mardi 7 novembre 2017 - 16:15

Mise en ligne des avis d’impôt de CFE et/ou d'IFER

Consultation en ligne des avis

Les avis de CFE et/ou d'IFER sont consultables en ligne à compter du 3 novembre 2017 ou le 17 novembre 2017 pour les établissements ayant opté pour le prélèvement mensuel. Les redevables doivent se rendre dans leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr afin de consulter leur avis en ligne, préalablement à la date limite de paiement du 15 décembre 2017.

Deux courriels d’information sont adressés aux usagers (ou à leurs représentants) selon le calendrier suivant :

  • le 3 novembre 2017 afin de leur indiquer la date de mise à disposition des avis dans l’espace professionnel et de les informer sur les modalités de consultation et de paiement ;
  • le 6 décembre 2017 afin de leur rappeler la date limite de paiement fixée au 15 décembre 2017.

Important : pour pouvoir accéder à leur avis en ligne, les usagers qui ne l’ont pas déjà fait sont invités à créer leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.

 

Comment consulter un avis de CFE et/ou d'IFER ?

Les usagers peuvent consulter leur avis depuis leur espace professionnel, dans la rubrique « MES SERVICES > Consulter > Avis C.F.E ». Dans le compte fiscal, les avis sont consultables soit par le bouton « Accès aux avis de CFE » soit par le menu « ACCES PAR IMPOTS > Cotisation foncière des entreprises > Avis d'imposition ».

Attention : en 2017, certains professionnels sont concernés par la révision des valeurs locatives. Un message sur la première page de l'avis indique à l'usager s'il est concerné. Pour en savoir plus : www.impots.gouv.fr/Accueil > Professionnel > Gérer mon entreprise/association > Je suis propriétaire ou je suis occupant d'un local professionnel.

 

Paiement en ligne des avis

Un avis de CFE et/ou d’IFER doit être réglé par un moyen de paiement dématérialisé.

Comment ?

  • en adhérant au prélèvement à l’échéance jusqu’au 30 novembre 2017 minuit sur le site impots.gouv.fr ou auprès du Centre Prélèvement Service (CPS) dont les coordonnées figurent sur l’avis dématérialisé ;
  • en payant directement en ligne jusqu’au 15 décembre 2017 minuit en cliquant simplement sur le bouton « Payer » situé au-dessus de l’avis (sous réserve de l’enregistrement préalable du compte bancaire dans l’espace professionnel) ou sur le site impots.gouv.fr muni de la référence de l’avis de CFE.

Dans tous ces cas, le prélèvement bancaire est effectué par la DGFiP après la date limite de paiement.

En savoir plus : impots.gouv.fr>professionnels 

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