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Infos d'expert - Fiscal
mardi 12 septembre 2017 - 16:45

Plan d’actions pour l’investissement et la croissance : les annonces du Premier ministre

Lors de son discours de Niort du 11 septembre 2017, le Premier ministre a confirmé les annonces faites lors des Universités d’été du MEDEF par Bruno Le Maire. Il a, par ailleurs, informé du lancement d’un plan d’actions pour l’investissement et la croissance des entreprises.

Le discours du Premier ministre s’articule autour de quatre axes :

  • la baisse progressive du taux d’IS :

    • 2018 : 33,33 %, sauf fraction des bénéfices ≤ 500 000 € : 28 % ;
    • 2019 : 31 %, sauf fraction des bénéfices ≤ 500 000 € : 28 % ;
    • 2020 : 28 % ;
    • 2021 : 26,5 % ;
    • 2022 : 25 % ;

(Le taux réduit de 15 % sera maintenu pour les PME qui en bénéficient déjà)

En plus de cette baisse progressive, la contribution de 3 % sur les distributions, et par conséquent touchant une seconde fois les bénéfices, sera supprimée ;

 

  • la transformation du CICE en un allègement des cotisations patronales :

Le taux du CICE sera abaissé de 7 % à 6 % pour les salaires versés en 2018 et supprimé en 2019. Il sera remplacé par un allègement des charges patronales :

Il sera remplacé par un allègement des charges patronales :

  • 6 points pour les salaires ≤ 2,5 SMIC ;
  • complété par 4,1 points au niveau du SMIC (puis dégressif à 1,6 SMIC) ;

En 2019, les entreprises bénéficieront du CICE sur les salaires versés en 2018 et de l’allègement des cotisations sociales ;

 

  • la transformation de l’ISF en un impôt sur la fortune immobilière (IFI) et l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital :

En 2018, l’imposition des revenus du capital se fera à un taux forfaitaire unique de l’ordre de 30 %, IR et contributions sociales cumulés. Ce prélèvement doit s’appliquer aux intérêts, dividendes et plus-values de cession de valeurs mobilières.

Par ailleurs, les régimes fiscaux avantageux des produits d’épargne populaire et du PEA seront inchangés pour ne pas pénaliser les ménages modestes ni l’investissement en actions.

Puis l’ISF sera supprimé en 2018 et remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI) et concernera les patrimoines supérieurs à 1,3 million d’euros dans les conditions suivantes :

  • le barème sera identique à celui de l’ISF ;
  • la résidence principale continuera de bénéficier d’un abattement de 30 % ;
  • les biens professionnels resteront exonérés d’ISF ;

 

  • le lancement d’un plan d’actions en faveur de la croissance des entreprises :

Le gouvernement a la volonté de donner aux entreprises l’envie, le cadre et les leviers pour innover, se transformer, croître et créer des emplois. Ce plan constituera une démarche participative autour de six thèmes copilotés par un chef d’entreprise et un parlementaire :

  • la création, la croissance et la transmission ;
  • le financement des entreprises ;
  • la simplification et la sécurisation des relations entre les entreprises et l’administration ;
  • la conquête de l’international ;
  • la numérisation et l’innovation ;
  • la formation initiale et continue.

POUR ALLER PLUS LOIN

Déplacement du Premier ministre à Niort le 11 septembre 2017, « Plan d’actions pour l’investissement et la croissance »

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