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jeudi 8 février 2018 - 16:15

Le Mécénat

Le mécénat est un acte simple, à la portée de tous, qui peut apporter beaucoup à l’entreprise qu’elle soit petite ou grande. Ses domaines d’application sont nombreux mais strictement prévus par les textes fiscaux (Art 238 bis du CGI). Il peut s’agir notamment de mécénat social, culturel, sportif, éducatif, scientifique ou encore environnemental.  Il peut prendre différentes formes : mécénat financier, mécénat de compétences, mécénat en nature.

Conseiller privilégié des chefs d’entreprise mais aussi des porteurs de projets bénéficiaires, l’expert-comptable contribue à expliquer et rendre possible de nombreux projets de mécénat. Il reste vigilent et s’assure que l’opération de mécénat, même innovante, bénéficie toujours des avantages fiscaux du mécénat.

 

L’expert-comptable conseille les entreprises pour mettre en place une opération de mécénat :

  • Analyse de la situation de l’entreprise sur les plans financier et fiscal :
  • Détermination de l’enveloppe «mécénat»
  • Détermination de la forme de mécénat
  • Mise en place du suivi comptable dans l’entreprise mécène ;
  • Evaluation comptable du mécénat en nature et de compétences ;
  • Mise en place du contrôle du temps offert, des frais, des avenants aux contrats
  • Etablissement de la déclaration fiscale spécifique et des reçus fiscaux ;
  • Aide à la recherche du mécéné ;
  • Aide à l’établissement de la convention de mécénat ;
  • Aide au suivi de la réduction d’impôt.

 

L’expert-comptable conseille les mécénés :

  • Analyse de la situation financière du mécéné ;
  • Aide à la recherche de mécènes ;
  • Aide à la mise en place d’une plateforme de financement participatif ;
  • Aide à l’établissement et a suivi des obligations de production des formulaires CERFA ;
  • Aide à l’établissement du rescrit fiscal ;
  • Aide à la reddition d’information quant à l’utilisation des fonds du mécénat envers les mécènes.

 

Le Comité mécénat du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables

Mis en place en mai 2009, le Comité mécénat a pour vocation de :

  • Proposer aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes des outils pour la mise en œuvre de la mission au travers d’un guide pratique dématérialisé ;
  • Promouvoir la mission d’accompagnement dans une opération de mécénat auprès des pouvoirs publics et du grand public ;
  • Promouvoir la mission mécénat auprès des entreprises et inciter les chefs d’entreprise à faire du mécénat ;
  • Accompagner les experts-comptables dans la mission mécénat de leurs clients entreprises mécènes ou bénéficiaires du mécénat :
    • Guide mis à jour régulièrement
    • Fiches pratiques marketing téléchargeables
    • Formations organisées physiquement ou en e-learning
    • Opérations de promotion du mécénat comme par exemple la convention signée entre le CSOEC et le Ministère de la culture
    • Participation au Pôle mécénat en régions, association régionale de promotion du mécénat en partenariat avec les DRAC, les notaires, les CCI et les avocats

 

Les chemins du mécénat

Pour aider les professionnels du conseil, de l’expertise comptable et de l’audit mais aussi les entreprises, les entrepreneurs et les porteurs de projets à mieux comprendre les mécanismes du mécénat, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables se lance sur les routes de France. Dans le cadre des « Chemins du mécénat », des soirées d’exception sont organisées par le Comité mécénat du Conseil supérieur, en collaboration avec le ministère de la Culture. Vous pourrez mettre à jour vos connaissances sur les règles fiscales et juridiques de cette démarche dans une ambiance studieuse et conviviale.

 

Pour aller plus loin :

Convention entre le Ministère de la culture et le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables

http://www.experts-comptables.fr/actualite/mecenat-culturel-le-csoec-sengage-de-nouveau

http://presse.experts-comptables.com/mecenat-culturel-lordre-des-experts-comptables-sengage-de-nouveau

 

Le mécénat : guide pratique / Une mission de l’expert-comptable (réservé aux experts-comptables)

Edition 2017 – Collection des études – Comité Mécénat

 

Charte du mécénat culturel – Ministère de la Culture

 

Sites à consulter

Petit Guide pour les porteurs de projets, les entreprises et les particuliers

Code général des impôts (Réduction d’impôts pour le mécénat)

Loi n°20003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations

CERFA n°11580*03 Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général

Ministère de la culture et de la communication

 

Si vous souhaitez être informé(e) des prochaines initiatives du Comité mécénat cliquez ici