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Actualités
mardi 31 mai 2016 - 12:30

Cumul emploi-retraite et condition de cessation d’activité du travailleur indépendant

Une circulaire du Régime Social des Indépendants (RSI) assouplit les règles de vérification de la cessation d’activité préalable à la liquidation de la retraite lorsque le travailleur indépendant souhaite bénéficier du cumul emploi-retraite.

La production d’un justificatif, ou d’une attestation sur l’honneur, de cessation de toute activité est exigée dans le régime général de la Sécurité sociale et les autres régimes.

En revanche, la production d’un justificatif de cessation d’activité n’est pas exigée pour les travailleurs indépendants. En effet, selon les textes, le travailleur indépendant est autorisé à maintenir et poursuivre son activité lorsqu’il demande sa retraite.

Le RSI rappelle dans la circulaire les conditions et différences entre le dispositif de cumul emploi-retraite libéralisé et celui du cumul emploi-retraite plafonné.

Quel que soit le dispositif dans lequel s’inscrit le travailleur indépendant, le RSI précise qu’il n’a pas à fournir de justificatif de cessation de son activité de travailleur indépendant. Le dossier de retraite est considéré complet sans ce justificatif.

Le RSI en déduit qu’aucun régime n’a vocation à demander la preuve de la radiation d’un travailleur indépendant pour liquider la retraite.

Références

Circulaire RSI n° 2016-06 du 11 mai 2016