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Infos d'expert - Social
mardi 11 juillet 2017 - 17:15

Discours de politique générale du Premier ministre : annonce de réformes sociales

Lors de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale, le Premier ministre a présenté le programme de réformes envisagées par le Gouvernement. Après la publication des ordonnances réformant le droit du travail fin septembre 2017, le Gouvernement ouvrira le chantier de la réforme de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle, de l'apprentissage et des retraites.

Un projet de loi sur la formation professionnelle, l'assurance-chômage et l'apprentissage sera présenté au printemps 2018. Il s'agira notamment d'ouvrir l'assurance chômage aux démissionnaires et aux travailleurs indépendants.

Une suppression des cotisations salariales sur l'assurance maladie et l'assurance chômage, financé par un transfert sur la CSG, est envisagée.

Concernant la retraite, de nouvelles règles seront définies pour permettre à un assuré, quel que soit son régime social, d’ouvrir les mêmes droits à cotisation équivalente.

La suppression du régime social des indépendants (RSI) est également annoncée pour 2018. Le RSI sera adossé au régime général de la sécurité sociale.

Enfin, le crédit d’impôt compétitivité (CICE) devrait, pour sa part, être transformé en allégements de charges sociales, mais seulement à compter du 1er janvier 2019.

Référence

Déclaration de politique générale -4 juillet 2017