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mercredi 15 avril 2015 - 10:45

La DSN en quelques mots

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La DSN a pour vocation de remplacer toutes les déclarations sociales. Elle repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d'événements.

Dès maintenant, les entreprises peuvent transmettre la DSN en remplacement de la DSIJ, de l'AE, des DMMO et EMMO et de la radiation auprès des organismes complémentaires. 

En Mai 2015, les employeurs ayant versé plus de 2M d'euros de cotisations et contributions sociales à l'URSAFF/CGSS ou la MSA et certains cabinets tiers déclarants devront obligatoirement passer à la DSN.

Le 1er janvier 2016, son usage sera généralisés à toutes les entreprises. 

Vous êtes chef d'entreprise ? Contactez dés aujourd'hui votre expert-comptable !

Retrouvez l'ensemble des outils développés par le Conseil supérieur pour vous accompagner : Conseil Sup' Services DSN

A découvrir ici : 

  • Les vidéos de la réunion d'information du 31 mars 2015 au Conseil supérieur, concernant les premières échéanaces de la Déclaration Sociale Nominative (DSN). 
  • La vidéo "Qu'est-ce que la DSN ?"

 

 

Ressources complémentaires

Mise à jour : 15/04/2015

Présentation et outils

Mise à jour : 15/04/2015

Le site d'information du GIP-MDS