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Infos d'expert - Social
mercredi 28 juin 2017 - 10:45

DSN : mise à disposition d’un compte-rendu métier Pôle emploi

Le signalement d’évènement DSN vise notamment à remplacer l’attestation Pôle emploi.

À compter du 24 juin 2017, Pôle Emploi met à disposition des déclarants un compte-rendu métier (CRM) après envoi et acceptation du dépôt d’un signalement « Fin de contrat ».

Ce CRM sera délivré dans le cas où les informations transmises via le canal DSN ne satisfont pas les contrôles métier réalisés par Pôle Emploi. Dans ce cas, l’attestation d’employeur rematérialisée (AER) ne sera pas mise à la disposition du déclarant.

Au contraire, lorsque les contrôles métier Pôle Emploi seront satisfaits, l’AER sera remise au déclarant. 

Le compte rendu métier Pôle Emploi et l’AER seront disponibles sur le tableau de bord et également via l’API (Machine to Machine).  

Références

Information GIP-MDS, 20 juin 2017