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Infos d'expert - Social
mardi 17 octobre 2017 - 18:00

DSN : Suppression du tableau récapitulatif annuel Urssaf

L’Urssaf précise, s’agissant des entreprises en DSN, qu’elles n’ont plus à produire de tableau récapitulatif annuel Urssaf car les régularisations doivent être effectuées au sein des DSN mensuelles. C’est pourquoi, au titre de l’année 2017, la possibilité de transmettre le tableau récapitulatif est supprimée.

Si des modifications sont à réaliser sur des déclarations déjà adressées au titre d’un mois déclaré, il convient de porter ces éléments via l’utilisation d’un bloc de régularisation rattaché au mois concerné, dans la DSN suivante.

Références

Urssaf, toute l’actualité employeur, DSN - Le tableau récapitulatif supprimé