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Infos d'expert - Social
mardi 18 avril 2017 - 17:00

Echéancier des cotisations et contributions sociales RSI 2017

Le RSI et l’Acoss diffusent une note d’information relative à l’échéancier des cotisations obligatoires 2017 des artisans, industriels et commerçants et professionnels libéraux.

Cette note rappelle notamment les taux applicables en 2017 et les cotisations dues en début d’activité. Soulignons sur ce dernier point que les bases de calcul des cotisations forfaitaires dues au titre des deux premières années d'activité pour la cotisation maladie-maternité ont été modifiées par un décret du 8 mars 2017 (n° 2017-301). Ainsi, la base de calcul des cotisations forfaitaires dues au titre des deux premières années d'activité est de 19 % (au lieu de 27 % précédemment pour la deuxième année d’activité).

Les spécificités de l’échéancier des cotisants mensualisés ou au trimestre sont également précisées.

En cas de mensualisation, l’échéancier vaut avis d’appel de cotisations pour l’année 2017. Il indique les 12 prélèvements déjà effectués ou à effectuer de janvier à décembre 2017, le 5 ou le 20 du mois (selon l’option choisie). Seul le paiement par prélèvement automatique est possible.

Pour les cotisants en paiement trimestriel, l’échéancier indique le montant des sommes déjà réglées ou à payer en février, mai, août et novembre 2017, le 5 du mois. Les assurés recevront ensuite un avis d’appel, avant chaque échéance trimestrielle restant due.

Par ailleurs si les revenus professionnels 2016 sont supérieurs à 20 % du PASS (soit 7 846 € en 2017), les assurés doivent obligatoirement effectuer en 2017 par voie dématérialisée (prélèvement automatique, virement ou télépaiement) le paiement de leurs cotisations après avoir effectué la DSI 2015.

La note précise les modalités de basculement des micro-entrepreneurs dans le régime de droit commun. 

Références

Note – RSI / Acoss – Avril 2017