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Infos d'expert - Social
mardi 2 mai 2017 - 17:30

Indemnités journalières des indépendants : des modifications à prévoir

Un décret du 24 avril 2018 aménage la réglementation applicable aux assurés au régime social des indépendants en matière de prestations en espèces versées en cas de maladie et de maternité. Il s’applique aux arrêts de travail prescrits à compter du 1er janvier 2018, aux allocations forfaitaires dont le premier versement intervient à compter du 1er janvier 2018 et aux indemnités journalières versées au titre des cessations d'activité débutant à compter du 1er janvier 2018.

Ainsi, à compter de 2018, l'assuré aura droit aux prestations en espèces de l'assurance maternité s'il justifie de 10 mois d'affiliation au titre d'une activité non salariée à la date présumée de l'accouchement ou de l'adoption, et s'il justifie avoir acquitté la totalité des cotisations exigibles au cours de l'année civile précédente au titre de l'assurance maternité.

Le décret harmonise les délais de carence pour le versement des indemnités journalières en cas d'accident ou de maladie des indépendants. Ainsi, en cas d'arrêt de travail de plus de 7 jours ou en cas d'hospitalisation, le point de départ de l'indemnité journalière est le quatrième jour à compter de la constatation de l'incapacité de travail en cas d'accident ou de maladie.

Par ailleurs, lorsque l'arrêt de travail est prolongé ou qu'intervient un arrêt de travail pour une nouvelle affection ou un nouvel accident sans reprise du travail depuis le premier arrêt, l'indemnité journalière est calculée à partir du revenu d'activité annuel moyen des trois années civiles précédant la date de l'arrêt de travail initial.

Enfin, en cas de reprise de travail en temps partiel thérapeutique suite à un arrêt de travail prescrit depuis le 1er mai 2017, une indemnité journalière pourra être attribuée à l'assuré si la reprise du travail est reconnue comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'assuré ou si l'assuré doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour reprendre une activité compatible avec son état de santé. Le montant de l’indemnité journalière est alors égal à la moitié du montant de l'indemnité journalière classique. Sauf exceptions, elle sera versée dans la limite de 90 jours.

Références

Décret n° 2017-612 du 24 avril 2017 relatif aux prestations en espèces versées en cas de maladie et de maternité pour les assurés affiliés au régime social des indépendants