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Infos d'expert - Social
mercredi 20 septembre 2017 - 11:30

Micro-entrepreneur : perte du régime micro-social en cas d’option pour les cotisations minimales

Le RSI publie sur son site l’édition 2017 du guide consacré aux micro-entrepreneurs.

Ce guide intègre notamment les évolutions liées à la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation économique, ainsi qu’à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Sont définies les conséquences de l’option du micro-entrepreneur pour que ses cotisations ne soient pas inférieures aux cotisations minimales (cotisations indemnités journalières, retraite de base et invalidité-décès pour les artisans, industriels et commerçants et cotisations retraite de base pour les professions libérales). Il est précisé que le choix de cette option fait basculer le micro-entrepreneur dans le régime social de droit commun, tout en conservant le régime micro-fiscal.

Cette option implique que le micro-entrepreneur effectue une déclaration annuelle de revenus via la déclaration sociale des indépendants. Les cotisations seront calculées sur la base de son revenu et non de son chiffre d’affaires ou de ses recettes non commerciales.

Ce guide évoque également les conséquences de ce choix, notamment quant à la durée de l’attribution de l’Accre (1 an au lieu de 3 ans).

Références

Guide micro-entrepreneur 2017