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Infos d'expert - Social
mercredi 8 mars 2017 - 16:30

Nouvelles mesures concernant les travailleurs indépendants

Dans un document datant du mois de février 2017, la Direction nationale du recouvrement des cotisations des travailleurs indépendant récapitule les nouvelles mesures concernant les travailleurs indépendants qui résultent de la loi Sapin 2  et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.

Ainsi, il est rappelé que les gérants personnes physiques associés uniques d’EURL peuvent désormais être micro-entrepreneurs s’ils sont artisans ou commerçants.

La direction nationale du recouvrement indique, par ailleurs, un échéancier des démarches qui pourront être effectuées via sur le portail du RSI. Ainsi à compter du premier semestre 2017, les travailleurs indépendants pourront notamment faire un  télépaiement de leurs dettes,  la prise de rendez-vous sur internet sera possible. A compter du second semestre 2017, il sera également possible aux travailleurs indépendants de souscrire au prélèvement automatique, d’effectuer une demande de retraite unique, etc.

Références

Direction nationale du recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants : Nouvelles mesures concernant les travailleurs indépendants datant de février 2017